Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit

12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire

* 5. Droit et institutions  »  6. Droit de l'économie  »  7. Finances publiques  »  8. Droit fiscal * 9. Économie et gestion  »  10. Intervention publique  »  11. Politique économique  »  12. Politique fiscale  »  13. Fiscalité  »  14. Impôts Retour en haut ------------------------------------------------- Autres références « IMPÔT » est également traité dans : IMPÔT Auteur :  André NEURRISSE Le mot

LIMITES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE. L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique budgétaire est

CHAPITRE 12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES

CHAPITRE 12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B

Chapitre III : Le rôle économique de l’état A. L’état producteur Le secteur public regroupe toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale (les caisses nationales) Le secteur public comprend trois composantes : -les administrations qui prennent en charge des activités d’intérêt général -les entreprises publiques, c’est-à-dire les entreprises dans lesquelles une personne publique

28 LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES La notion de politique économique apparaît au moment où les gouvernements réalisent la nécessité d’une intervention publique pendant la dépression des années 1930. Une politique économique peut être définie comme une action des pouvoirs publics dans le but d’atteindre des résultats concrets sur l’activité économique. OBJECTIFS ET MOYENS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES q Les objectifs des politiques économiques Il est de coutume de présenter les objectifs des

POLITIQUE ECONOMIQUES CHAPITRE 1. ANALYSE ECONOMIQUE DE L’ETAT Section 1. Problématique de l’intervention de l’Etat. A. Définition de l’Etat DEFINITION POLITIQUE DE L’ETAT : la superstructure nationale qui détermine les règles sociales. Dans les pays démocratiques l’Etat est composé de trois pouvoirs : exécutif (président est gouvernement), législatif (parlement) , judiciaire (tribunaux). Depuis 18ème siècle, les pays démocratiques ont adopté la séparation des pouvoirs. DEFINITION ECONOMIQUE

un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe de bien faire la différence entre des prélèvements qui présentent une nature fiscale