Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

protection sociale ? "C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin !" dit Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Science Po dans son interview pour LeMonde.fr le 13 Juin 2011. Depuis la crise financière de 2008, les plans d'austérité se multiplient en Europe pour faire face à la crise de la dette des Etats, et pour rassurer les marchés notamment les mesures de réforme de la protection sociale. Or, celui-ci n’est pas responsable de la crise et le sujet de la dette sociale est

Pression fiscale Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée. Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour

aux effets néfastes de la crise financière et économique, l’Etat français a mis en place un projet de loi permettant d’équilibrer le constat alarmant d’aujourd’hui. La loi de finance pour 2011 a d’ores et déjà été présenté en Conseil des Ministres. Ce projet comporte différentes mesures lesquelles agiront à différents niveaux allant de la dette fiscale publique aux ménages français. Cette loi s’inscrit d’une certaine manière dans un schéma de politique de rigueur et nous pouvons alors réfléchir à

simplifié de circuit économique : 1- Un outil = le comptabilité Nationale (CN) Elle a été créée pour comprendre le fonctionnement de l'économie et fournir des données chiffrées. 3 objectifs : Information chiffrées (« maquette ») Montrer les interactions entre les acteurs économiques (agents) Faire des prévisions et des estimations de l'économie nationale (Insee) La CN est pour l'essentiel une comptabilité de flux 2- Les acteurs et leurs fonctions économiques Repérer l'économie

|SYSTÈMES ET STRUCTURES ÉCONOMIQUES | . Les principaux courants de la pensée économique contemporaine Trois courants: le libéral, le keynésien, marxiste. Chaque courant va apporter des solutions aux problèmes de son époque. 1. Le courant libéral Le mot libéral renvoie au libéralisme: - libéralisme politique (idéologie qui va s’opposer à la monarchie absolue, va de défendre les décrets individuels)

agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise foi. L’optimisation ou l’évasion consiste à tirer parti des possibilités offertes par la législation, en utilisant éventuellement ses failles ou son imprécision…pour réduire les prélèvements dus, tout en restant dans la légalité. L’évasion, S’il a recours à des moyens légaux, elle entre alors dans la catégorie de l’optimisation. A l’inverse, lorsqu’elle s’appuie sur des techniques illégales où dissimule la portée véritable de ses opérations

ou les garanties sociales. Acte authentique : document écrit rédigé par un officier public (par exemple, un acte notarié). Acte juridique : il a pour origine la volonté d’une ou de plusieurs personnes de créer, transmettre, modifier ou éteindre un droit ou une obligation. Cet acte a donc pour objectif de produire des effets juridiques Acte sous seing privé : document écrit, rédigé par les parties s’engageant les unes envers les autres sous leur simple signature. Agent économique : personnes physiques

juste ce qui est jugé égal et la justice sociale est un principe qui conduit les pouvoirs publics à privilégier et à promouvoir l’égalité et par conséquent lutter contre les inégalités. Problématique : Qu’en est-il vraiment ? La lutte des pouvoirs publics contre les inégalités de droit, des chances, de fait, est-elle efficace? Quels sont les différentes politiques mises en œuvre à cet effet? Quels sont les limites de l’action de l’Etat en matière de justice sociale ? Est-il même socialement efficace de

objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. » Gabriel Ardant Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971 On peut définir le droit fiscal

traité de Maastricht, qui scelle l’engagement sur la voie de l’Union Economique et Monétaire en Europe. Celui-ci précise que la dette publique d’un Etat, c'est-à-dire la somme de ses déficits publics, ne doit pas dépasser 60% de son Produit Intérieur Brut. Or les dépenses en tant de crise économique sont généralement plus grandes que les recettes. La situation semble irréversible pour l’instant, à moins d’invoquer des politiques budgétaires drastiques. La soutenabilité de la dette fait aujourd’hui