Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

sciences politiques Finances publiques Finances publiques comme outil de justice sociale Exposé préparé par : − Imane SADIQUI − Mounir ELHADDADI 2013/2014 Encadré par : Pr. Mr Amine MZOURI Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 2 Finances publiques comme outil de justice sociale Introduction : Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition indique que le caractère distinctif de ce régime politique par rapport

incontournable. Ce qui explique ce rôle prépondérant est le rôle que joue l'Etat en investissant dans la production de services collectifs, en régulant et stabilisant des déséquilibres conjoncturels et structurels. Une économie de marché est un système économique où les biens et services sont échangés sur la base des prix relatifs grâce au mécanisme de l'offre et de la demande. La régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens d'action dont dispose l’Etat qui ont pour objectif soit la régulation

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT Le libéralisme est la doctrine selon laquelle l’État ne doit pas intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien

Sciences économiques et sociales Quelles sont les sources de la croissance économique ? • Croissance économique : augmentation à long terme de la production d’un pays. • Droits de propriété : droit d’user ou de disposer d’un actif ou d’un produit et de ses revenus. • Externalités : effets, positifs ou négatifs, de l’action d’un agent sur d’autres agents sans contrepartie monétaire. • Facteurs de production : moyens mis en œuvre pour produire. Travail et capital sont deux principaux facteurs

agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise foi. L’optimisation ou l’évasion consiste à tirer parti des possibilités offertes par la législation, en utilisant éventuellement ses failles ou son imprécision…pour réduire les prélèvements dus, tout en restant dans la légalité. L’évasion, S’il a recours à des moyens légaux, elle entre alors dans la catégorie de l’optimisation. A l’inverse, lorsqu’elle s’appuie sur des techniques illégales où dissimule la portée véritable de ses opérations

celle-ci pour 2015 de 0.4 points (2014 : 56.5% ; 2015 : 56.1%). Cependant le Haut conseil des finances publiques estiment ces chiffres optimistes.L’Etat est un agent économique qui régule le marché et décide pour organiser la société d’un point de vue économique administratif juridique et sociale. L’économie de marché est un système économique ou les biens et services sont échangés sur la base de prix déterminé grâce au mécanisme de l’offre et de la demande. Au point de vue de l’économie de marché, quel

frontaux, qu'on n'aime pas mettre sur la place publique, car leur traitement politique est beaucoup plus délicat que la gestion bien codifiée des rivalités entre État et collectivités territoriales. I) Les trois piliers du système financier public L'expansion et l'éclatement des finances publiques s'observent dans tous les États de l'Union européenne et partout les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires se situaient, au début des années 90, à un niveau historiquement élevé. Les

Thème 3. La répartition des richesses Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production

pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance économique. Les revenus de remplacement dépendant des règles de fonctionnement des systèmes de retraite, il est donc pertinent pour le décideur public de comprendre comment les inégalités à la retraite peuvent être influencées par ses politiques de manière à entrevoir toutes les conséquences possibles de son action. Le présent article propose l'analyse la plus récente

publique dans l’activité économique La dette publique apparait dès lors que le financement d'une charge budgétaire ne peut pas être assuré par une recette correspondante. Les dettes publiques actuelles sont donc l'accumulation sur une longue période des déficits public. La dette publique résulte alors d’une politique budgétaire déficitaire, il faut donc se pencher sur la politique budgétaire. La politique budgétaire est un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste