Prépondérance Immobilière Au Maroc

puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant

........................................ 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les Etablissements et Entreprises Publics : vecteur de la dynamique

Bey Septembre 1857 : Pacte fondamental de Mohamed à tous les habitants de la Régence quelle que soit leur confession + liberté de commerce pour tous. Mais Pacte déplaît aux Tunisiens qui y voient un profit pour les Européens. De plus, liberté immobilière accordée aux Juifs. Fin du statut de dhimmi. La Constitution de 1861 sous Mohamed Es Sadok (1859-1882) Nouveau bey Mohamed Es Sadok poursuit réformes qui modernisent la Tunisie. Il a donc besoin de l'appui de la France. Le 17 septembre

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en participation. Sociétés assujetties sur option L’option doit être mentionnée sur la déclaration, et elle est irrévocable. • Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; • Les sociétés à objet immobilier quelle que soit leur forme dites S.C.I. (societés civiles immobilières) transparentes;

l’économie nationale Par M. Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes et des Prévisions Financières 01 décembre 2008 Contexte international marqué par de profondes mutations Dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international

secteur [pic] MBA Suisse Finance et Banque Le secteur Bancaire au Maroc [pic] Encadré Par Mr : Réalisé par : Lhcen AOURZ Loubna CHEIKHI Safae TAZI Année

ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.-Les sociétés, les établissements publics, les

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles