Présentation De La Ddhc De 1789

reposant sur cette définition. Un État ne peut pas être simplement un ensemble d'institutions de pouvoir (pas seulement une superstructure), c'est une réalité humaine, il y a des individus et il est au service de ceux ci. A la Révolution Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein dans son

loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspirée de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on avait

malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent ceux qui les gouvernent 1. Par la définition de valeurs républicaines (Doc 3 page 13) – L’importance de la DDHC de 1789 * On insiste sur la conquête de la liberté/égalité * Accentué au XIXe siècle par le droit à l’éducation/choisir ces représentants (Dossier page 15/16) De nombreux symboles rattachent la IIIe république de la « Grande Révolution » Doc

les richesses (= diminuer les hauts revenus et augmenter les bas revenus). La justice fiscale est une justice distributive, impôt-solidarité. On va utiliser deux mécanismes : Les recettes (= le prélèvement fiscal) étant entendu que l'art 13 de la DDHC affirme que la contribution publique doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Les économistes ont tiré un principe : celui des capacités contributives. Il faut mettre en oeuvre des impôts progressifs = dont le

Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle guerre. 24 oct 1945 : création de l’ONU avec 51 Etats à la base qui s’engagent

caractériser de règles appliquer par les juridictions sous l’ancien droit le pouvoir judicaire était conféré aux rois au nom de l’absolutisme royal ( justice retenu par le roi ) l’abolition de 1789 à également mis un terme au système de privilège de juridiction au nom du principe d’égalité à partir de 1789 un système juridictionnel a été institué et soumis à une règlementation spécifique ainsi la distinction droit privé droit public a contribué à la mise en place de 2 catégorie d’ordre juridictionnel :

toujours été ainsi. En effet, sous l’Ancien régime, avant la révolution de 1789, la France était régie par la religion, et plus précisément par l’Eglise catholique. Cette Eglise catholique était ancrée au plus profond des institutions, en commençant par le statut du roi, monarque de droit divin. L’Eglise avait une emprise sur l’Etat qui ne pouvait que se soumettre à la volonté de l’Eglise. La révolution française de 1789 a voulu combattre ces faiblesses de l’Ancien Régime, et bien que ne réussissant

= contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité. Principes généraux du droit : WTF

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

-Droit constitutionnel- Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel