Présentation De La Ddhc De 1789

n’est pas vraiment une priorité révolutionnaire. Mais il est de la nature de toute Révolution de dépasser ses aspirations premières… En tout cas, on comprend que les assemblées se préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases

Italie un président de la Rép et un président du Conseil). La République est donc une des forme de la démocratie. Il existe donc des Républiques non démocratiques (ex l’URSS) et des monarchies démocratiques (ex Espagne). En France fin de la monarchie en 1789 avec la Révolution et donc entrée dans la République en 1792-1804. Les définitions : Suffrage censitaire : seul les hommes les plus riches peuvent voter. Suffrage universel masculin : fin de la sélection par l’argent, toutefois, le droit de vote

la sensibilisation à tel ou tel problème, les lois d'orientations et de programmation pour la justice, des lois renforçant la confiance et la protection du consommateur . Un saine compréhension de l'inflation législative peut s'appuyer sur la présentation de ses causes(I) et de ses conséquences (II) I- Les causes de l'inflation législative Il y a deux types de causes : d'une part des causes politiques(A) et d'autre part des causes juridiques (B) A- Des causes politiques Des considérations

extrêmement important, et certains auteurs français considère que le droit constitutionnel ce n’est que l’exercice du conseil de constitutionnalité. Cette présentation du droit constitutionnel a donné au droit constitutionnel une très grande rationalité. Le juge devient un élément très important, mais pour autant il ne faut pas conclure de cette présentation que le droit constitutionnel est une science totalement exacte. Car il existe dans la structure du droit constitutionnel des facteurs moins rationnel

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède

d'encaisser les recettes etc. Ce texte avait il un statut de loi de finance ? Désormais depuis la LOLF le doute n'est plus permis, on est bien dans une catégorie de loi de finance, en attendant la loi de finance de l'année. Paragraphe 3 : La présentation de la loi de finance. La loi de finance elle est adoptée vers Décembre, elle est l'objet d'une saisie du conseil constitutionnel. Puis elle est promulguée et publiée vers le 31 Décembre. Elle se présente dans 2 parties distinctes. Dans

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

de dire que le Président de la République a trop de pouvoir, le qualifiant de monarque républicain. On ajoute que cette prévalence de l’exécutif sur le législatif s’effectue par la séparation des pouvoirs qui est un des piliers de la démocratie. DDHC Article 16 : toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ! que même dans les Etats, dans les pays qui se réclament ouvertement de la démocratie qui ont fait Càd ce choix en parole, écrit