Présentation De La Ddhc De 1789

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,

tout une signification politique, il se réfère à l’état d’une personne. Ce n’est que vers le 17ème siècle que le mot constitution va prendre son sens moderne et va désigner la façon dont s’organisent les pouvoirs dans un Etat. Chapitre 1. Présentation Générale La première utilisation du terme constitution remonte à Aristote dans son opuscule la constitution des athéniens. Dans son opuscule, ce que désigne Aristote n’est pas la constitution telle qu’on la conçoit aujourd’hui mais à une autre

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

plus détaillé au plus générale. Les questions de cours ont des développements plus ou moins long. Pour ces questions ont peut faire une mini introduction. - Il faut soigner la forme, la présentation, l’écriture. *L’intérêt de l’histoire du droit : permet d’acquérir une certaine culture générale qui va nous servir pour la totalité de nos études. *Horaires où la professeure est la : vendredi après-midi vers 12h-12-30 au bureau 350 au 3ème

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est

l’esprit républicain. Le plan est simple et cohérent. Trois pilier au code civil d’origine famille, propriété, contrat. Le code est marqué par l’esprit individualiste attaché à la liberté individuel à laquelle est rattaché la charge corrélativement. Présentation du code civil oralement par Portalis dans le discours préliminaire sur le rôle de la loi pour organiser la vie en société. Le rôle du législateur et la qualité dont il doit faire preuve sont la prudent et l’humilité. C’est un monument de littérature

Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit

pas celui de la Constitution. En effet, il y a confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : dès le début de la Révolution, c’est la même Assemblée qui exerce les deux pouvoirs. • 17 juin 1789 : le Tiers-Etat s’autoproclame Assemblée Nationale. • 20 juin 1789 : l’Assemblée Nationale s’autoproclame Assemblée Constituante (serment du Jeu de Paume). • Les députés du Tiers-Etat jurent de donner une Constitution à la France. Ils s’investissent unilatéralement du pouvoir constituant

Site : legifrance.gouv.fr (email : melanie.lopez@ univ-artois.fr) partiel : oral à passer !!!!! (ex: questions de cours INTRODUCTION I. Présentation générale Il est créé par la jurisprudence et c'est un droit prétorien. Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est une branche du droit public. L'administration a 2 fonctions principales pour maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond