Présentation De La Ddhc De 1789

médiévale. - Rappel : pensée médiévale : soumission du dt positif à un droit considéré comme supérieur  cmt s’effectue cette soumission faut déterminer pcp du dt naturel  pas tj facile A. Principes manquants pour définir le Droit Naturel: • Pas de présentation des règles constituant le droit naturel. • Pas de reco par l’autorité publique de leur valeur supérieur. MAIS scolastiques vont adopter une méthode qui permet de retrouver et faire prévaloir en toutes règles de droit positif, la part de droit

en Grande-Bretagne : le Parlement acquiert de plus en plus de pouvoir fiscal. En France, on observe un retour des prérogatives monarchiques : développement de l’absolutisme monarchique. Les Etats Généraux perdent alors de leur pouvoir. Entre 1614 et 1789, ils ne sont plus jamais convoqués. Les rois sont les représentants de Dieu sur Terre. Par exemple, Louis XIV va lever de nombreux impôts supplémentaires tout seul. B – La Révolution française et sa consécration A la fin de l’Ancien Régime, le

refait un bicaméralisme un peu limité.. Pour la fonction présidentiel est élu par le législatif mais il pourra nommer son premier ministre. Cette grande déclaration des droits de l'homme va être introduit dans un préambule qui faire référence à la DDHC de 1789 et des principes fondamentaux. Ce projet d'octobre 46 est accepté par référendum malgré le discours de Bayeux et d'Epinal, pas assez de pouvoirs pour le président, ça marchera pas. Les institutions parlement bicaméralisme: assemblée nationale

nationale. Le principe du consentement conserve donc un caractère relatif dans la tradition française et sous la monarchie il va même disparaître puisque les Etats Généraux qui étaient chargés d’exprimer ce consentement ne sont plus réunis de 1714 à 1789. Ce système français est loin d’enrichir le gouvernement monarchique qui vit largement sur le crédit car le rendement des prélèvements obligatoires est très mauvais. En effet, la monarchie laisse en place jusqu’à la Révolution française un système

violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est développé. Toutefois

l'Etat de droit les libertés publiques sont formulées au plus haut niveau de la hiérarchie des règles ce qui leur confère une valeur juridique supérieure et une garantie du respect des règles par l'Etat. Il en est ainsi des libertés formulées par la DDHC de 1789 mais également dans les autres composantes du bloc de constitutionnalité ( Préambule de 1946, de 1958 ). La législation intervient ensuite pour préciser le cadre général dans lequel s'exerce les libertés publiques. Notamment, la Loi de 1901 sur

loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspiré de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on avait coutume

diffusées en France, la philosophie des Lumières. CHAPITRE III : LA REVOLUTION DANS SES ILLUSTRATIONS C’est une évidence que de dire que la révolution française n’a pas été monolithique (c’est le mot à recaser…). On distingue la révolution libérale de 1789, et la révolution jacobine, de 1793. On peut accepter de qualifier le « libérale » la première phase de la révolution française correspondant à l’avènement de la Nation, puis de « radicale » la seconde, même si c’est une erreur de la réduire au jacobinisme

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État