Présentation De La Ddhc De 1789

Le constitutionnalisme C’est un mouvement apparu au siècle des lumières dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises) des constitutions écrites qui permettrait de limiter l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant

forme et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte de 1958, la DDHC du 26 août 1789, le préambule de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela forme le bloc de constitutionnalité( Louis Favoreu). Il n'y a pas de hiérarchie au sein de ce bloc. Chacun

début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile

de pouvoirs de décision, est une chambre qui fait contrepoids. On met en place un Préambule dans la Constitution. 4- Le préambule On dit que l'un des éléments qui avait déplu, c'est le rejet de la déclaration de 1789. On réaffirme l'attachement des Français à la déclaration de 1789, mais on écrit un nouveau texte, un Préambule. On énonce dans ce Préambule des Droits économiques et sociaux, qui ne concernent plus l'individu et le citoyen, mais qui concernent l'individu dans la société: le droit

car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ?

puissance publique ); L’école de Toulouse fondée notamment par le doyen Horiaux et l’école du service publique qui admet l’idée que l’état est un ensemble de services publics ( idée de l’Etat providence anticipée) fondée par le doyen Duguit Depuis 1789 il y a un mouvement de meilleur équilibre pour le citoyen. Il se traduit par le fait d’adopter des textes législatifs (dans un domaine logiquement jurisprudentiel). Il y a une augmentation de la protection des droits et de l’intérêt. Loi du 11/07/79:

texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC° de 58 renvoie au préambule de la CC° de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme solennelement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).» Il n'existe pas de listes prédéterminés de ces principes. Ils vont être fixé au cas par cas par des juges, la CC° prévoit leur existence mais ces principes ne sont pas écrit

fondamentaux. Deux dogme se dégage, le prima de l’individu et le service public. Le prima de l’individu : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » L’individu prime sur le reste. Fondement issue de la Révolution et de la DDHC. De ce fondement on a tiré le principe de la légalité, c'est-à-dire la soumission à la loi. L’administration est soumise au droit et à la loi. L’administration n’est qu’un instrument mit à la disposition du gouvernement. Aujourd’hui la loi n’est qu’une

d’Etat L’Etat ne va prendre forme qu’à partir du moment où un pouvoir central fort sera mis en place. Il n’y aura pas d’Etat tant qu’il y a des féodalités. L’Etat va progressivement apparaître entre 1280 et 1360. Ce n’est que dans la nuit du 4 août 1789 qu’ont été abolis tous les privilèges et les féodaux. L’Etat a une réalité quotidienne ce qui permet, à toutes personnes, dans un Etat démocratique, de contester ce qui est dans l’Etat. §1 La réalité de l’Etat L’Etat est la conséquence de phénomènes

théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt fiscal connait un peu de retard , quant au mouvement qu'a connu le dt ad au 19 eme s , le passage de la littérature de répertoire ( présentation de la matière ) à un véritable système juridique organisé . Pas impossible de continuer à étudier les règles fiscale . Mais C’est plutôt le rôle des ouvrage et enseignement de fiscalité . § 2 - Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale