Présentation De La Ddhc De 1789

specialisées , les intendants et surtout le conseil du roi ( ! ancetre du conseil de l’etat ) . -la revolution francaise a la fois en rupture avec l’ancienne france represente un saut qualitatif, rupture philosophique avec la proclamation de la ddhc de 1789 ( 26 aout ) , assurant les droits de l’homme ainsi que la necessité d’une contribution commune ( l’impot ) pour les depenses administration , la declaration affirme l’exigence de la separation des pouvoirs . -2nd rupture dans l’ordre admi:

pouvoir législatif, pour la mise en place d’un Etat moderne, et pour un bon équilibre entre l’exécutif et le législatif, ainsi que pour l’émergence d’un régime parlementaire. Deux étapes jalonnent cette évolution : la Révolution française de 1789 permet l’élaboration de grands principes financiers et budgétaires, et la Restauration (Chartes de 1814 et 1830) a permis une consolidation du droit budgétaire et financier tels qu’on les connaît aujourd’hui. Au contraire des Anglais, la période de

n’y a plus que le Luxembourg qui reste un état unitaire. En France cette idée du caractère unitaire reste soutenu, du personnel politique et de la population. Le problème est que quand on a choisit un état unitaire, il faut allé lus loin dans la présentation de l’état unitaire. Il y a plusieurs possibilités d’organisation de l’état unitaire. A- La centralisation Le mot centralisation fait l’objet de plusieurs définition et interprétation, on

au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique

le droit public financier. Il est composé de 3 branches : - Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal - Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable de l'Etat et des autres collectivités publiques (comme par ex. les collectivités territoriales).

budgétaire : ensemble de règles relatives à l’élaboration, exécution et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, droit budgétaire rattaché au droit public. Le droit budgétaire représente le triomphe du parlement représentant les contribuables : la DDHC Art 13, 14, 15 : impôt, transparence financière… Ce droit budgétaire s’est basé sur des textes établis au 19ème siècle (restauration, monarchie de juillet), sont-ils encore adaptés ? Mais aussi des règles comptables. Sous le 1er empire naissance de

augmenter pouv des gouvernés → démocratie Section 1 : La limitation du pouvoir Plus on limite le pouv des gouvernants, + on augmente les libertés des gouvernés d'où l'idée de libéralisme. La C va ê le moyen juridique pour limiter leur pouv. Art 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des D n'est pas assurée, ni la séparation des pouvs déterminés, n'a point de constitution. » Séparer les pouv pour que les gouvernants en aient moins. 1* : L'encadrement du pouvoir par la constitution Monnaie

Constitution Sous la 5ème République, la Constitution qui est la norme suprême prévoit une véritable régulation de l’activité des pouvoirs publics. §1 : La Constitution est la norme suprême Dans la conception des hommes de la révolution de 1789 et du siècle des lumières, la notion de Constitution est étroitement liée à celle de régime démocratique libérale. Les constituants de 1958, fidèles à cette conception et soucieux de promouvoir la démocratie libérale ont donc placé la Constitution

la propriété relève du droit naturel. Quelques arguments concrets pour affirmer que c’est bien un droit naturel: 1804 : PORTALYS (rédacteur du CC) affirmait « nous demeurons convaincus qu’il y a des propriétaires depuis qu’il y a des Hommes » 1789 la DDHC article 2 : « les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression » Pour autant, la plupart des historiens datent la naissance de la propriété juridique aux alentours de

camps d’extermination. On doit traiter tout individu d’une façon égale, quel que soit son rang, sa fonction ou ses capacités. On assiste à l’émergence de la dignité humaine. Pour la première fois, l’idée de la dignité humaine est consacrée par la DDHC de 1789. Cette première caractéristique doit être complétée par une deuxième caractéristique. A cette époque, les sciences ont fait énormément de progrès. L’idée est de se saisir de ces progrès des sciences pour essayer de traiter les délinquants et