Présentation De La Ddhc De 1789

est cette présence de l'autorité. Il va donc falloir voir la présentation du droit objectif. Et cette autorité qui en générale qui sanctionne, contrôle la règle de droit est en générale le juge et les juges sont organisés en juridictions. Il va falloir voir de même comment ce droit est créé, soit les sources du droit objectif. Nous verrons également comment la règle de droit est appliqué dans le temps et dans l'espace. I. - La présentation du droit objectif. Il faut tout d'abord examiner qu'elle est

reconnues en droit interne   I- liberté d'entreprendre   Elle s'affirme à la révolution : l'art 2 de la DDHC mentionne la liberté, proclame parmi les droit imprescriptibles et naturels de l'homme la liberté mais on ne se réfère pas nécessairement à la liberté d'entreprendre alors que le droit de propriété est déclaré. Cette liberté d'entreprendre n'est pas mentionnée spécifiquement dans la DDHC. Cela étant, on ne peut douter que les révolutionnaires aient douté de la liberté d'entreprendre, elle

allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier

septembre 1787, puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

embrouillé avec l’assemblée. Il a donc fallu recommencer le procédé. Le projet était plus modéré sans déclencher l’enthousiasme et donc pas mal de citoyens ont voté oui. (1958) P2 – Le pouvoir constituant dérivé Révision de la Constitution = droit. La DDHC a été de multiples fois renouvelées, celle de 1793 comporte un article 28 selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa C une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». On distingue

France. Nombre de ces dispositions seront reprises, certaines textuellement dans le code civil, la doctrine a parachevé le travail du chancelier en consacrant de nombreux commentaires (traité de droit civil). Section 2 – L’élaboration et la présentation de la loi royale § 1. – La procédure d’élaboration de la loi Les lois sur requêtes Une requête des gouvernés est à l’origine de leur élaboration. Cette demande s’exprime le plus souvent sous la forme de doléances. Les Assemblées,

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée