Présentation De La Ddhc De 1789

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

existe des différences de comportement entre le conseil constitutionnel et les juges administratifs : - Les principes à valeur constitutionnelle reconnus par le conseil constitutionnel : rattachement aux textes (préambule de 1946, DDHC…). - Les principes non reliés aux textes par les juges administratifs mais le conseil d’état peut leur donner toutefois une base textuelle s’ils ont été reconnus par le conseil constitutionnel : - Principe de l’égal accès des

projet. 3 septembre 1958 : adoption du projet de constitution en Conseil des ministres. C’est l’aboutissement d’un processus commencé trois mois plus tôt. Le projet de constitution peut maintenant être présenté au peuple. 4 septembre 1958 : Présentation de la constitution à Paris, place de la République. Le général de Gaulle présente la nouvelle constitution au peuple le 4 septembre 1958 en utilisant une mise en scène pleine de symboles. Il s’agit de répondre aux accusations de bonapartisme proférées

de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946. 5- Organiser le pouvoir de la République B- Trois conditions de forme 1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle 2-

Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle constitution) et fin des abus de la royauté et des excès des rois, les révolutionnaires décident de limiter le pouvoir des parlements (les tribunaux judiciaires) car ils constituaient

légalisme révolutionnaire I. Rappel institutionnel : la recherche de l’idéal politique (1789-1799) 5 mai 1789 ouverture des états généraux 11juin sous l’impulsion de l’Abé Sieyes le tiers états se proclame assemblé nationale le 17 juin 1789 c’est la confiscation de la souveraineté par la nation, le roi essaye de résiste mais il a perdu le 27 juin le roi reconnait la fusion des ordres les 3 ordres n’existe plus 20juin 1789 serment du jeu de paume : les députés se promettent de ne pas se séparer jusqu'à

accès à la fonction publique inspiré de l’article 6 de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958

Droit constitutionnel de la France Titre 1 : aperçu de lʼHistoire constitutionnel Depuis 1789, lʼhistoire constitutionnel a été mouvement en France, on compte pas moins de 16 régimes qui se sont succédés, souvent très contrastés. En 25 ans, il y a eut 3 constitutions. Il nʼy a pas un seul régime qui nʼai pas apporté sa pierre à lʼédifice, et même la restauration qui sʼest voulu un retour à la monarchie dʼavant 1789, voulant renouer la chaîne des temps anciens (ce que dit la charte), a pourtant contribué

(1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer

l’ancien régime. Le statut de l’agent de l’Etat est rénové en profondeur, mais la mission de l’agent de l’Etat est, elle, conçue de la même manière. La révolution de 1789 est, comme tout événement de cette ampleur, la conséquence de multiples facteurs. Cette révolution a lieu dans le pays le plus riche du monde, à l’époque. En effet, en 1789, la France est le pays le plus riche du monde et en même temps, gros paradoxe : l’Etat français est celui qui est plus endetté. La Révolution, finalement, achève