Présentation De La Ddhc De 1789

L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de

droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution La plupart des C°, ont une coïncidence de définition, ce qui rend la C° plus forte et donne aux règles une valeur constitutionnelle. Le contenu de la C° = - Déclaration des droits de l’Homme (droits des individus) Classé selon leur objet ou de leur date de naissance. - Présentation des institutions de l’Etat =

Chap.2 La constitution La déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 aout 1789 énonce fermement que « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’homme n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art. 16 31 janvier 1964 de Gaulle a dit «  Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Définition : Constitution = Ensemble de règle qui définissent les statuts des gouvernant et définit les rapports entre gouvernant

l’appartenance au territoire. Pour être citoyen, il faut donc remplir des conditions. Depuis les réformes de Clisthène (508-507av. J.-C.), il faut être un homme libre, né d’un père citoyen et être inscrit sur le registre de son dème à 18 ans (présentation officielle à la communauté). En 451, Périclès fait adopter une loi qui limite l’accès à la citoyenneté aux seuls enfants mâles nés d’un père citoyen athénien et d’une mère fille de citoyen athénien (alors qu’avant, un parent citoyen suffisait)

registre polémique : Figures d’insistance :Enumération = 1 : les liens du sang, 2 : rend compte des injustices rencontrées par les femmes.Le parallélisme de construction anaphoriqueFigures de substitution :Périphrase : femme = homme1, Introduction :Présentation de l’auteur, titre, date de publication, place de l’extrait dans l’œuvre, idée du texte Née à Montauban en 1748, Marie Gouze prendra le pseudonyme d’Olympe de Gouges. Cette femme de lettres, fréquente les milieux littéraires, auteur

(LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et autant de création ( littéraire, poétiques etc.) « La liberté guidant le peuple » ( DELACROIX), remise en cause les acquis de 1789, Charles X édicte 4 ordonnances pour supprimer la liberté de la presse notamment révolutions 3 glorieuse 27 28 29 Juillet de 1930 qui renversent les Bourbons car liberté reconnue est menacée Révolution DELACROIX tableau. La liberté : fille du peuple

souveraineté nationale : - les événements majeurs de 1789  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 13 - Qu’est-ce-que le Tiers État ? - l’affirmation de la Nation souveraine - l’affirmation de la Nation constituante § 3 - La naissance de l’Etat-Nation en 1789 : - pourquoi l’Etat-Nation n’existait pas avant 1789 ? - pourquoi la première constitution française a fondé

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

lors de son installation à Paris. o Émeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset, major du Fort St-Jean. * 2 mai : Présentation par ordre des 1200 députés au roi. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux de 1789 à Versailles * 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs. * 6 mai : Brissot publie le premier numéro du « Patriote français ». Un arrêt du Conseil d'État

français L'importance de ces LDF se vérifie en droit interne français à deux niveaux • l'état français globalement entendu • des données particulières a) Le système juridique dans son ensemble En France il repose sur la séparation des pouvoirs dès 1789. Cette séparation est une conséquence des droits des individus qui doivent être préservés. b) S'agissant de certaines données du droit positif La plupart des Réformes portent la marque des LPDF: • loi du 11-07-1979 sur le motivation des actes