Présentation De La Ddhc De 1789

millénaire av. JC Le temps de la Bible 6e Vers 600 av. JC Fondation de Marseille par les Phocéens 6e Ve siècle av. JC Apogée d'Athènes (Périclès, le Parthénon) 6e IIIe siècle av. JC Archimède 6e 52 av. JC Siège d'Alésia par César et présentation de Vercingétorix 6e Ier siècle Début du christianisme 6e IIe siècle Apogée de l'Empire romain 6e Ve siècle Dislocation de l'Empire romain 5e 496 Baptême de Clovis 5e 622 L'hégire (début de l'ère musulmane) 5e 800 Couronnement de

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité homme/femme 

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2 Le 19ès comprend beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît

Montesquieu. Rousseau est, lui, plus radical et développe, en s'inspirant des modèles antiques, une République démocratique. Bien qu'elle n'ait pas conduit directement à la Révolution, la pensée de ces auteurs alimentera la réflexion des révolutionnaires en 1789. ⁃ Le libéralisme politique de Montesquieu: Montesquieu est, parmi les penseurs du XVIIIème siècle, celui qui fera l'objet du plus grand nombre d'études aux siècles suivants. La doctrine constitutionnelle du XIXème siècle a vu ainsi en lui le

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

DROIT CIVIL – LES PERSONNES Présentation S'il y a un droit privé c'est qu'il y a un droit public, autrement dit le droit public est la chasse gardée du droit privé. Droit civil: branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées, ce qui regroupe l'étude des personnes (état et incapacité), des biens (propriétés et sûretés), de la famille (unions, séparations, filiations), des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions. Le terme de droit civil est

La loi sous la 5R —> - art 6 DDHC 1789 « la loi est l’express° de la vol Gale » - Coco 23 aout 1985 sur l’évol° de la Nvlle Cal « la loi n’est l’expression de la vol Gale que dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de

La responsabilité pénale des parlementaires.  Puis on trouve le bloc de constitutionnalité avec surtout la DDHC de 1789, le préambule de la C° de 1946. Ce bloc intéresse la procédure pénale. 3 illustrations : -article 6 de la DDHC : prévoit le principe d’égalité devant la loi pénale. -article 7 de la DDHC : prévoit le principe de la légalité. -article 9 de la DDHC : prévoit la présomption d’innocence. b) La JP du CC Le CC peut dans le cadre de son contrôle a priori influé

sensibles bénéficiant de mesures fiscales favorisant leur développement. Le 6 juin 2000 est votée une loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. Avec cette loi, la France est le premier pays au monde à être allé aussi loin dans la promotion des femmes dans ce domaine. En 2001, l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) a mis en place une mesure de