Présentation De La Ddhc De 1789

Séance 1, Présentation générale : La conception moderne du droit constitutionnel1. Dans quel texte et dans quel contexte s’inscrit cet article ?2. À qui s’adresse ces principes ? De quelle manière sont-ils définis ?3. Quelle est la finalité de cet article ?4. Quelles relations entretiennent la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ? 5. Que sont devenus ces principes aujourd’hui ? Sont-ils toujours d’actualité ?Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août

Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt général 24 février 1789 : lettre de convocation des états généreux Mai 1789 : Louis XVI réunie ses troupes à Paris

Une ouverture provocatrice et performative1er mvt → Texte adressé aux députés pour demander une nouvelle constitutionPremière idée Une revendication très affirméetitre (DDFC) = formule de revendicationnéologisme ; « citoyenne » = réécriture osé de la DDHC, but de reconnaître les femmes dans leurs droits civiques sous titre ; « a décréter par l’assemblée national » = premier destinataire explicitement visée (pouvoir législatif)Deuxième idée: vers une nouvelle répartition

se doit reconnaitre, depuis la loi constitutionnelle du juillet 1999, une responsabilité dans la mise en œuvre de la parité homme femme prévu au second alinéa de l’article 1er de la Constitution. Ils sont dès lors, directement concernés par la présentation de liste paritaire aux élections qui se déroulent au scrutin de liste. Mais ils doivent aussi respecter le principe de parité pour les élections au scrutin uninominal car le financement public est réduit en proportion du non respect de la parité

du Citoyen de 1789 en France (DDHC) Quels sont-ils ? - Tous les hommes sont créés égaux : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er de la DDHC : à savoir par cœur) - Les hommes ont des droits naturels (c’est-à-dire inscrits dans leur nature même d’homme), inaliénables (c’est-à-dire qu’on ne peut pas les leur enlever : expression de la Déclaration d’Indépendance) et imprescriptibles (même sens : c’est le terme utilisé par la DDHC). - Ces

L.L°N2L. L. n° 2 : Les articles X à XIII de la DDFC 1. Présentation générale Parcours Ecrire et combattre pour la liberté Objet d’étude La littérature d’idée du XVIe au XVIIIe siècle Auteur Olympe De Gouges Titre de l’œuvre étudiée Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne Siècle XVIIIe (18e) siècle 1791 Genre Littérature d’idée, Argumentation Mouvement littéraire Les lumières (elle s’inspire) 2. Présentation du passage et de son intérêt principal Situation du passage (incipit, milieu

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place

vont motiver notre existence -souvent avec une connotation religieuse- et ce sans contraintes ni influences extérieures. Cette idée émerge au siècle des Lumières puis est succinctement évoquée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) à travers ‘la libre opinion religieuse’ pour ensuite être consolidée dans la Constitution, c’est à dire l’ensemble des textes qui régissent un Etat, organisent les pouvoirs.Ce droit est souvent associé à la laïcité et à la liberté de religion. En

Comparaison entre les 5 premiers articles du Bill of Rights et de la DDHC Introduction : Le concept de droits de l'Homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels, intrinsèques à l'Homme, sont mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle, ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée du Stoïcisme). On constate

Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9