Présenter Un Bref Exposé Sur Le Gatt

développement des Accords bilatéraux et multilatéraux permettant l’octroi d’avantages préférentiels et fiscaux.. Aussi, l’Administration des douanes et Impôts Indirects marocaine qui est un organe du Ministère des Finances et de la privatisation, présente-t-elle, à l’entrée du Maroc dans l’ère de la mondialisation, de multiples aspects, reflet de la multiplicité de ses rôles dont l’exécution de la politique gouvernementale libérale en matière de commerce extérieur et, la participation à l’élaboration

textes juridiques, on trouve des éléments limitateurs. Dans le pacte de la Société Des Nations, l’article 15 a été repris par la charte de l’ONU, article 2 §7 indique qu’il existe un domaine où l’ONU ne peut intervenir : « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ». Cet article applique le principe de non ingérence, principe qui s’applique aussi aux Etats eux-mêmes. Cette

l’entreprise (retards, mauvaise qualité, coûts supplémentaires, etc.), celui de la formation est d’assurer le développement des compétences nécessaires au développement et à l’évolution de l’entreprise tout en maîtrisant l’investissement. La fonction RH présente donc une grande sensibilité à l’utilisation optimale des compétences et a à sa charge d’organiser les tâches, non seulement en fonction de ses priorités, mais aussi en fonction des hommes et des femmes dont elle dispose. Nous nous sommes combien

qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. * ** Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. * ** Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il en soit

posés comme liés aux représentations sociale et parfois même aux idéologies, surtout quand on tente d’employer cette notion dans une démarche critique des médias et plus généralement des discours sociaux dominants dans nos sociétés occidentales. Un bref rappel des recherches actuelles en psychologie sociale permettra de poser quelques questions de fond : _quels rapports y a t-il entre des stéréotypes supposés dotés d’un contenu social cognitif très partagé (représentation collective) et affectif

la citoyenneté européenne, ça permet de faciliter la liberté de circulation des personnes. C'est aussi un traité qui met en place des mécanismes renforcés de coopération en matière de politique étrangère et de défense. C'est un traité qui se présente sous la forme de 3 piliers, on a vraiment tout refondu :  Le pilier de l'UE intégré/communautaire : ça là qu'on trouve les politiques, ce qui concerne le fonctionnement de l'UE. On va renforcer l'intervention de l'UE dans de nombreux domaines

administrative des juridictions de commerce et améliorer la qualité et la prévisibilité de leurs décisions, d) Assister le ministère de la Justice du royaume dans l’amélioration de sa capacité de gestion centralisée du système judiciaire. Ce rapport expose les conclusions de l'équipe de FMI, et fournit un « état des lieux » à partir duquel des recommandations et des propositions d’amélioration du cadre législatif et réglementaire seront formulées, afin d'opérer les modifications qui s’avéreraient nécessaires

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

international est de maintenir l'ordre, de servir la justice et de promouvoir le développement. On a pu constater que cette définition met l'accent sur le caractère universel du droit et des institutions internationales. Le droit international est ainsi présenté comme étant le droit des gens (jus gentium), qui s'applique à toute personne et en tout lieu. La dimension humaniste du droit international est mise en exergue par Pierre Marie DUPUIS ; selon lui, le droit international demeure un droit de la

matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à : M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ; M. Philippe DADA, directeur administratif et financier de GETMA-Bénin ; M. Pierre