Président 5ème Monarque Républicain

exécutif a cote de ça il est Co législateur avec un pouvoir de décision et son veto empêche la formation complète de la loi. Par son veto c'est bien un Co législateur. 2ieme exemple : constitution des états unis : un minimum de collaboration entre le président et le congres, ce minimum renforcera cette collaboration pour des raisons de fonctionnement institutionnel. le principe de séparation des pouvoirs reste un des principes constituant du droit et a donné naissance à différents régimes politiques, tous

Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un

philosophie s'impose a partir du XVIIIeme siècle. C'est un contrat, mais il peut être différent selon les auteurs. Il y a les monarchomaques, pour qui le contrat est un contrat entre les hommes et le roi. Le peuple s'engage a obéir au monarque et en contrepartie le monarque s'engage a respecter des règles. Si le roi ne respecte pas les règles qu'il s'est engagé a respecter son contrat, il le destitue ou l'exécute. Pour Thomas Hobbs, il y a 2 périodes. il y a eu l'état de nature, l'homme est un loup

Paragraphe premier :Le régime républicain  Le terme de république vient du Latin, Res Publica. C'est un régime dans lequel la chose publique, le gouvernement est confiée a plusieurs. Si une seule personne est chargé du gouvernement, c'est une monarchie. Il existe différente type de république : si tous participent au gouvernement, c'est une démocratie. En France, 'est le peuple qui détient le « pouvoir », car c'est eux qui élisent les différents députés et le président de la république, il participe

fédérés de la répartition des compétences prévues dans le Pacte fédéral (la constitution qui prévoit la répartition des rôles); sous réserve aussi du respect de certains grands principes. Exemple : chaque état fédéral doit se conformer à la forme républicaine. On devine donc l'importance de l'organe juridictionnel de régulation qui s'appelle aux E-U la Cour suprême. Le juge constitutionnel a donc un rôle prépondérant. Chaque état fédéré est une miniaturisation de l'Etat fédéral. Sur le plan juridique

l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état de même ne s'interrompt jamais, abstraction immortelle, l’état de Hollande en continuité avec l'état de Sarkozy qui est en continuité avec l'état de Chirac qui sont le même état, ce que fait un président ne cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique

peut tenir plusieurs significations potentiels.Ex : Art 11 le president de la rep peut faire adopter la loi par réferundum, seulement cet art 11 indique les matieres, les cas dans lesquels le president peut organiser un referundum. Environnement, pol eco et social, adopté un traité et adopter une loi sur l'organisation des pouvoirs publiques. Le general de Gaulle en 62 a voulu reviser la constitution pour faire adopter l'election du president de la rep au suffre universel direct par le peuple. Il fallait

semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays, ça n'existe même pas, comme en Allemagne. Ça varie beaucoup selon

abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution

constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce