Président 5ème Monarque Républicain

la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE 1 – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il a été qualifié par Michel

qui détaillent les règles de fonctionnement de la royauté. Sous l'ancien régime, il n'y a pas non plus de séparation de pouvoir. C'est le roi qui concentre tous les pouvoirs (centralisation du pouvoir). Il n'existe pas de force d'opposition aux monarques. Par contre il existe une institution, le Parlement qui se comporte comme des juges car ils vont à partir des années 1730 vont s'opposer systématiquement à la volonté royale, ils vont refuser de se soumettre aux actes édictés par le roi. Les parlements

beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la Constitution. On préfère une approche matérielle du droit constitutionnel, on va laisser les documents

La cour supreme des EU se compose de 9 juges nommés a vie par le president des EU aprés avis conforme du sénat. Actuellement cette juridiction est dirigée par un conservateur Mr. Jones Robert. Il s'agit concernant la nomination d'un mecanisme de co-decision. On peut interdire au president de nommer une personne que si le sénat n'est pas d'accord avec le PDR. Neanmoins alors meme quils sont només a vie, ils ont la faculté de

en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir le 1er tome). Beaucoup d’informations secondaires et il est légitimiste, sans recul critique. Chacun défend une thèse précise. Ils utilisent certaines connaissances sélectionnées et posent 2 questions : * Quel est le régime politique de la 5ème République ? La réponse à cette question est un enjeu politique et scientifique

politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce

Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore

par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République

les membres du parlement ou n’est pas élu quand il est un monarque. Mais les monarchies ne sont pas rares en Europe car elles peuvent impliquer un régime de démocratie, par exemple l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique… ont un monarque à leur tête mais ce sont des démocraties. Donc le modèle français est un peu spécifique même si c’est un régime parlementaire on dit que c’est un système «  présidentialiste ». Le régime de la 5ème république est parlementaire. Le régimes démocratique français

: 1. le chef de l’Etat / peut être un monarque ou un président de la République, élu au suffrage universel indirect (comme c’est le cas en Italie, par exemple) ; Il est dépourvu de pouvoir politique réel, et ne peut être démis de ses fonctions (on dit qu’il est irresponsable politiquement). La fonction du chef de l’Etat est d’être symbole de l’Etat et de sa continuité ; 2. le gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement, ou Premier ministre, ou président du conseil (des ministres) : - formellement