Président 5ème Monarque Républicain

on parle de « chartes » parce que la Monarchie rétablie fait référence à la « Magna Carta ». I – La Charte du 4 juin 1814 C’est une charte qui marque le retour des bourbons au pouvoir et cette charte arrive dans un contexte particulier puisque le monarque considère que cette charte est « octroyée » aux français. A) L’organisation des pouvoirs publics S’agissant du pouvoir exécutif, il est confié au Roi seul, et c’est Louis 18 qui s’installe sur le trône, mais qui va régner peu de temps au final (1814-1824)

détenteurs du pouvoir qui sont considérés comme légitime au nom de la tradition dans laquelle ils s’inscrivent. La tradition recouvrent un caractère sacré qu’il faut respecter. (domination du père sur l’enfant). Dans la monarchie héréditaire, le monarque tire sa légitimité de son appartenance à la lignée familiale à laquelle il appartient. - la domination charismatique : cette domination repose sur la soumission à un chef qui va être reconnu comme charismatique. C’est le chef qui dispose de vertus

anarchies dont les H cherchant à opprimer et à les dépouiller. Pour sortir de cette anarchie, les H concluent un contrat instituant un état garant de l’ordre. Pour Hobbes, le monarque à la tête de l’état ne fait pas partie du contrat conclu par les citoyens et par conséquent il n’est pas lié par les dispositions du contrat. Le monarque ne s’engage à rien de ce fait et par conséquent, s’il abuse de son pouvoir, on ne peut pas lui reprocher car aucun engagement. Donc la théorie de Hobbes est d’avantage l’absolutisme

Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Problème: le pouvoir individualisé, la disparition du roi fait disparaître

France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT

................................................................................ 14 Le Congrès ............................................................................................................................................... 14 Le Président ............................................................................................................................................. 15 Le Pouvoir Judiciaire ..............................................................................

pouvoirs, séparer la science et la foi. Toute notre organisation est fondée sur un système de séparations [..]». Cette théorie de la séparation des pouvoirs tire ses origines de l’antiquité grecque et se fonde sur la démocratie athénienne. En effet, au 5ème siècle, dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique : les cités démocratiques ou aristocratiques, ont un pouvoir qui est divisé entre différents organes spécialisés. Entre ces derniers, doit s’établir

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

fait qu’on ne peut rien lui reprocher (justifiant la notion d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée) o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social » 1762Il développe la forme inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif

n'est pas opposable car on a choisi au départ de se fonder sur droit français. La Constitution est inventée comme un texte qui garantie un certain nombre de libertés, et si Français pas satisfaits, droit de résistance à l'oppression au cas où président porte atteinte à la constitution, soit de manière pacifique en ne le réélisant pas, soit de manière violente: c'est inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Enseignement du Droit constitutionnel a connu des mutations. Trois périodes de son enseignement: