Président 5ème Monarque Républicain

française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime

est possible que la dissolution se passe mal surtout quand la dissolution intervient après un renversement de gouvernement. Comme en 1877 en France. Le président de la république en 1877 fait donc une déclaration solennelle à l'Assemblée de ne pas dissoudre la Chambre. Il renonce à une possibilité donnée par la constitution. Après lui, aucun président de la IIIe république n'a osé dissoudre la Chambre. Certain ont dit que c'était une coutume contralegem. En France, il n'existe pas de contrôle de violation

1930. Pour éviter un retour, vont être consacrés des droits davantage protecteurs des individus. Le contexte politique explique aussi le contenu du Préambule de 1946= 1er parti de France est le PCF et l’autre parti puissant est le MRP (Mouvement Républicain Populaire= démocrates-chrétiens). Ils ont en commun certaines valeurs qu’on retrouve dans le Préambule. Chartre de l’environnement : Elle est adossée à la Constitution à partir de février 2005 et elle consacre des droits relatifs à la protection

Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était

monarchique et une tradition républicaine démocratique. Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un

et la CS pose aussi problème d'abord parce qu'elle repose sur des critères objectifs l'idée du sentiment nationale pour dialoguer il faut parler la même langue, elle se réfère a des critères O, il faut pouvoir définir se sentiment national. Le président a cherché a définir ce qu'était l'identité nationale à partir d'un débat, il a lancé en Novembre 2009 un débat sur l'identité nationale c'est un débat qui a été organisé de façon institutionnel, dans plusieurs préfectures ouvertes aux publics. Il

français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain

contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est pas tenu au contrat, le roi peut tous faire. Les hommes ont oublié, ce qui est bien, ce qui est mal, juste le roi peut le distinguer ! Mais le roi doit assurer une sécurité minimale aux individus. Page de garde du Léviathan : - homme ayant un corps composé de centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on constater que la figure du monarque sur la page de garde ressemble a Cromwell. Donc

démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme § 1 L'affaiblissement du monarque par les assemblées A) La conquête du pouvoir fiscal B) La conquête du pouvoir législatif § 2 La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs A) Le contrôle du gouvernement B) Le droit de dissolution Section 2 Les institutions parlementaires

gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler