Président 5ème Monarque Républicain

entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux guerres - La France après

rouge, je serai sanctionné, et condamné à une perte de points sur mon permis de conduire etc. La juridiction mise en place pour l’actuelle Constitution : Celui qui préside = monsieur Debré. Valérie Giscard d’Estaing et Jacques Chirac ne sont plus Présidents mais sont automatiquement devenus membres du Conseil constitutionnel.Aux institutions, on a rajouté deux autres masses :1 ) Le droit constitutionnel normatif = système des ressources du droit. On précise la manière dont s’organise et s’ordonne entres

faisait participer à la fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières

ils sont libérés de l’obligation scolaire (minimum 11ans). En pratique, le problème est que la croissance des enfants à scolariser va conduire beaucoup d’écoles à libérer les enfants au bout de 5-­‐6 ans de formation. La grande œuvre du régime républicain est aussi le formatage de l’enseignement, c'est à dire que jusqu’en 1880, les enseignants qui assurent la classe sont souvent des curés, et lorsque se sont des laïques, ils sont mal formés. Donc la république va créer un corps de fonctionnaires

coutumière : le régime parlementaire Britannique. Il y existe deux grands principes : la responsabilité politique et le droit de dissolution. Le régime parlementaire sous-entend un équilibre des pouvoirs (possibilité de censurer l’exécutif et le président de l’exécutif peut être ‘remercié’ par le parlement. Ces règles essentielles c’est-à-dire : droit de dissolution de la chambre des communes (=population britannique), l’existence d’un cabinet dirigé par un Premier ministre, la désignation par

2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir

insiste sur l’indépendance entre les pouvoirs. Une autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de divination et le mode de cessation de leur fonction. a) Le mode de désignation Au EU le président et le congrès sont des autorités élues par le citoyen. Les 2 institutions sont élues séparément. Le président des EU n’est pas désigné par la congrès il est élu par la peuple selon un système très complexe (suffrage quasi direct). Cela signifie qu’il bénéficie d’une légitimité populaire identique voire

1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. §2 La portée de la loi du 10 juillet 1940 La portée du contenu de la loi :

corps distincts : · Législatif : Parlement· Exécutif : Président· Judiciaire : Juridictions Comparer à Locke, Montesquieu ne croit pas qu’il faut qu’il y ait une hiérarchie de pouvoirs LES POUVOIRS SONT ÉGAUX Mais il peut y avoir collaboration des pvrs · La séparation des pouvoirs n’est pas absolue en France sous la 5ème république. Parlement ecrit les lois, président fait exécuter ces lois. Montesquieu utilise

juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques