Président 5ème Monarque Républicain

dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel

Parmi eux, on retrouve Benjamin Constant, La Fayette.. On retrouve chez les libéraux des nobles ayant accepté la révolution, des bourgeois (banquiers), des étudiants ( personnes encourageant le progrès et la modernité) Les Bonapartistes et Républicains : Très en marge de la vie politique de l'Empire, composés en grande partie d'ancien soldats, ainsi que de bourgeois et de personnes vivant dans les campagnes. Ils sont pourchassés, vivent cachés. Idée politique = République b- La première restauration

ce qui lui donnait un aspect sacré. Les religions servaient alors le pouvoir. Son détenteur est le représentant de Dieu ou Dieu lui-même. Comme par exemple, l’empereur de Chine ou du Japon considérés comme des dieux vivants. L’obéissance au Roi/Monarque est un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus

monarchistes qui vont faire campagne pour la paix et de l’autre les républicains qui eux vont faire campagne pour la poursuite du conflit avec les allemands. On arrive à un paradoxe qui est qu’un régime dictatoriale vient de s’effondrer on peut penser que les démocrates veulent la paix alors qu’ils veulent la poursuite du conflit et les monarchistes eux la paix. C’est la droite monarchiste qui l’emporte avec 400 sièges et pour la gauche républicaine 250 sièges à l’Assemblée constituante. Mais, cette droite

évoque également les moyens dans les discours de Bayeux et d’Epinal : le président doit être indépendant du parlement. Donc il conçoit au départ que le président de la République doit être élu par un collège électoral qui vont garantir cette dépendance du président. C’est le président qui doit procéder à l’investiture du gouvernement. Cela signifie que le gouvernement va dépendre du président de la République. Le président doit assurer la présidence du conseil des ministres, il doit pouvoir également

Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe

comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques

surreprésenté dans la compétition électorale américaine. La campagne électorale espagnole était assez clivé droit gauche, tant qu’elle reposait sur une opposition de valeurs. Question du terrorisme était la question importante pour Zapatero. L’ancien président du gouvernement a été tenu pour responsable des attentats et donc avantage pour Zapatero, qui en a fait un élément essentiel de son mandat. Il a réussi a crée une sorte de consensus national avec l’ETA et en échange il acceptait de reconnaître les

constituant pour établir une nouvelle république. Les modalités de cet établissement : il va falloir établir une distinction entre les modalités dites démocratiques ou non démocratiques. (On dit aussi dans les livres : procédés monarchique ou procédés républicains) Paragraphe 1:L‘établissement non démocratique. Dans le cadre de procédés non démocratiques d’établissement le pouvoir constituant originaire est détenu par les gouvernants. 3 procédés non démocratiques : A) L’octroi. Ce procédé de

parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier