Président 5ème Monarque Républicain

présidence de Michel Debré, qui se réunit en Juin Juillet, on y trouve notamment des gens comme Yves Gênât futur président du conseil constitutionnel, des professeurs de droits (juristes), ensuite le texte est examiné par un comité interministériel, toujours en juin juillet avec évidemment le garde des sceaux Debré, il y a des ministres d’Etat, comme Guy Mollet, ou Antoine Pinay, il y a le vice-président du conseil d’Etat, René Cassin. Il y a aussi, le directeur de cabinet de Charles DG, Georges Pompidou,

l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins. La déclaration de la Convention du 21 septembre 1792 dispose que la république est une et indivisible et donc ce principe figure dans la tradition républicaine et révolutionnaire. 1) Le principe de l’indivisibilité A) La reconnaissance constitutionnelle du principe Dans la Constitution le principe est à la fois reconnue et protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue

conventions de la constitution . 2 règle fondamental ==> le monarque s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant la chambre des communes . 2e ex : Notre 5e république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par des règles coutumières. Le roi était cependant un monarque absolu de droit divin. Section 2 : la monarchie absolue de droit divin A l’origine cela était judiciaire mais dans les temps modernes elle s’est transformée en monarchie de droit divin avec un monarque absolue Paragraphe 1 : la monarchie de droit divin On voit en Dieu la source de toute

de cette assemblée, premier acte de rébellion révolutionnaire, a lieu le 17 juin 1789. Cette assemblée est dite « constituante » car elle a la souveraineté pour créer un texte constitutionnel. Elle nomme en premier lieu Bailly (astronome) comme président et se saisit du pouvoir fiscal (= impôts). Jusqu’à présent seuls la royauté, la noblesse et le clergé pouvaient percevoir les taxes. Cette assemblée suspend les impôts (forme pourtant capitale du pouvoir politique) pour rompre avec les injustices

la droite ont évolué dans l’histoire : au XIXème, la question du régime politique était le critère de classification principal pour déterminer la gauche et la droite. En France, cette division correspondaient à l’opposition entre monarchistes et républicains ; puis la question des relations entre l’Eglise et l’Etat a structuré cette séparation droite/gauche. A une époque plus récente, ce sont les critères économiques et sociaux qui vont déterminer les partis (à droit le libéralisme, à gauche le maintien

cette domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire de Dieu ») =légitimité de droit divin Dans ce type

rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions

en France le pouvoir exécutif est le centre d’où rayonne la société. Une certaine vérité, nous portons le poids dune histoire constitutionnelle scandé par un rejet des régimes fort et des appels au peuple par la voie des plébiscite, les valeurs républicaines étant au contraire des valeurs de lutte contre le pouvoir personnel et des valeurs relatives au gouvernement représentatif et donc une méfiance envers toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION