Président De La République Sous La Vème République

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège

Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

L͛élaboration de la loi sous la Vème République « La loi est votée par le parlement », l͛article 34 de la Constitution de 1958 est explicite, la fonction première du parlement sera de faire la loi. Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à un renforcement de l͛exécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme. Ainsi il avait

Dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré

LA FRANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Ce sont les événements en Algérie qui rappelle de Gaulle au pouvoir. En effet, le 13 mai 1958, un coup d'état mené par les généraux éclate à Alger contre le gouvernement à Paris. Le président de la république fait alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum

La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. Le 1er correspond à des règles constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’élément le plus important est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement

Droit constitutionnel : L'appel au peuple Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? » Dans la Grèce Antique le peuple c'est à dire l'ensemble des humains sur un territoire formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas