Président Du Conseil Des Ministres

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission de diriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier le gouvernement et s’inscrivent ainsi de manière fondamentale et centrale dans la politique de l’état. SECTION I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mis a part De Gaulle qui a été un président très actif

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a

République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un

avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est pas pas

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république Introduction : Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue