Président Du Conseil Des Ministres

faiblesse. Il fut donc décidé de renforcer celui-ci. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement et de la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil. La suite montrera que ceci aura été l’erreur car ce Président du Conseil deviendra un otage au sein de l’Assemblée Nationale. Mais la tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IV République

le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi à dissocier la personne du roi de celle de ses ministres et le parlement a ainsi pu exercer indirectement une pression sur le roi par l’intermédiaire des ministres. a. un chef d’État irresponsable Le chef d’État pourra tenir ses fonctions de l’hérédité ou de l’élection. Dans le cas d’un monarque, l’irresponsabilité est absolue, elle est politique

Ils étaient en désaccord sur le rôle du président de la rép. DE GAULE, voulait un président avec beaucoup plus de préogatives. Alors que traditonnellement dans les régimes parlementaires, c’est plus le gouvernement qui a un rôle prépondérant. Le principe de responsabilité devant le parlement exclus l’idée d’un régime présidentiel. La question est est ce qu’on met un président ou pas. Le discours de bailleux 10 ans au paravant , un régime pol avec un président qui soit la plaque tournante du régime

exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter

rôle du gouvernement, il ne s'agit pas d'une simple action publique visant à faire la "paix ou la guerre", ni envoyer ou recevoir des ambassades et établir la sûreté ou encore prévenir les invasions. Ces prérogatives sont désormais dévolues aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère le gouvernement comme un "corps intermédiaire établi entre le sujet et le souverain, [...] chargé de l'exécution des

Sujet: «  La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques ». « Président du Conseil » est un titre porté pour la première fois en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Sous la Troisième République, le Président du Conseil sera le Chef de l'état. Cette fonction sera ensuite occupé par un ministre du Gouvernement sans

SÉANCE 3 Document 1: La démission du premier ministre par le président est un pouvoir propre du président. En l'espèce, Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection , sa légitimité démocratique

République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est un

politiques et devient magistrate. Affectée à la direction de l'Administration pénitentiaire, conseillère technique du ministre de la Justice René Pleven en 1969, elle devient la première femme secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (1970-1972). Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui