Président En Période De Cohabitation

fois président de la République, Premier secrétaire du Parti socialiste, Député et Sénateur de la 3e circonscription de la Nièvre, il a laissé considérablement sa marque dans l’histoire de la Ve République. Après avoir étudié la vie politique de François Mitterrand, je m’intéresse à un sujet, qui est aussi la problématique d’aujourd’hui : Comment François Mitterrand a changé le paysage politique de la France sous la Ve République ? Il faut noter que je ne vais parler de toute la période de la

veto, reconnu au président des US par la C° 17 sept 1787 art premier ; le pvr exécutif peut s’immiscer ds la fonction législative et donc collaborer. Le président peut s’opposer à l’adoption d’une loi par le congrès et demander une nouvelle lecture càd que la loi repasse devant le congrès. Autre expl, la participation du sénat à la conclusion de traité internationaux, et à la nomination des membres à la haute justice, art2 section 2 C°. Les décisions sont bien prit par le président mais avec l’accord

premier projet de constitution. Le 2 juin 1946 : La deuxième assemblée constituante est élue. Le 16 juin 1946 : De Gaulle sort de son silence et prononce le discours de Bayeux. Document 2 page 285 : De Gaulle veut donner beaucoup de pouvoirs au président qui serait élu par un collège très large de grands électeurs. Il aurait le pouvoir exécutif : il nommerait les ministres en tenant compte de la majorité parlementaire, aurait la présidence du conseil des ministres, promulguerait les lois et prendrait

et un conseil exécutif de 24 membres aurait dû faire appliquer les décisions prises par cette assemblée. Cette Constitution ne fut jamais appliquée car nous étions en période de guerre civile, marquée par le gouvernement révolutionnaire dominé par Robespierre. Ce dernier était soutenu par le parti Montagnard. Nous étions en période de Terreur, de la dictature du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté Générale avec l’exécution de Danton. Robespierre domine l’assemblée jusqu’à sa chute le 27

pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

LA Vème RÉPUBLIQUE, UNE REPUBLIQUE D’UN NOUVEAU TYPE ? I) La Vème république, de 1958 à 1969 : la République gaullienne A) La naissance de la Vème République Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi comme dernier président du Conseil de la IVème République. Il va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème

l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit l'arbitre, régime + efficace → importance du président de la Rép au centre. De Gaulle installe un nouv style présidentiel. Cmt a évolué la place du président sous la Vème Rép ? LA Vème REP DE 1958 A 1981 : L'AFFIRMATION DU POUVOIR PRESIDENTIEL 1. La Rép gaullienne (1958-1969) a. La Vème Rép : un régime

Vème République fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cette controverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la République varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé, mais aussi dans le fait qu’il existe parfois un écart entre ce que prévoit le texte constitutionnel et ce qui se passe en pratique. Ainsi, les controverses sur la qualification du régime