Président En Période De Cohabitation

INSTITUTIONS FRANCAISES I-Les lieux du pouvoir A-Pouvoir exécutif C'est le président de la République qui détient le pouvoir exécutif. Il siège au palais de l’Élysée. L'hôtel où se trouve le 1er ministre : Matignon (Jean Marc AYRAULT) Le Ministère de l'Intérieur se situe à Place Beauvau (Manuel Valls) Le Ministère des Affaires Étrangères est au Quai d'Orsai (Laurent Fabius) Le Ministère de l'économie et des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe

| Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? | Le gouvernement français est le second organe exécutif de l’Etat derrière le Président de la République et, selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets

déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir

est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé

pouvoirs et attributions pouvant subir des évolutions sans mettre en place un système lourd. De même, la monarchie et la République impliquent une cohabitation ou plutôt une co-existence avec un monarque dont on sait que les pouvoirs deviennent protocolaires et un Président de la République élu directement par le peuple. Par définition, le Président ne peut pas rester avec des pouvoirs protocolaires en étant désigné par le peuple sur son programme politique. Dès lors, ces deux Premiers ministres

avait, en réalité, qu'un pouvoir : l'Assemblée ; le Gouvernement n'existait plus, il | |était dominé, écrasé, phagocyté * par le Parlement. Sous la Vème, il n'y a de nouveau qu'un pouvoir : l'exécutif, le | |Gouvernement ou plutôt le Président ; l'Assemblée ne joue aucun rôle, sinon de pure figuration. On est passé d'un extrême à| |l'autre. | |  Je ne pense pas qu'il soit

l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement ce qu’on appelle le fait majoritaire, permet d’envoyer à l’AN des majorité parlementaire qui st fidèles au président. En k de cohabitation la souplesse

inventée par l'économiste français Jean Fourastié pour désigner la période d'expansion économique continue de 1945 à 1973. - Nationalisation: rachat par l'État de sociétés privées (ex. : Renault en 1945). - Planification: mesures par lesquelles l'État définit les grandes orientations économiques. - Croissance : hausse générale du produit intérieur brut. - Crise : terme qui signifie le passage d'une période d'expansion à une période de récession. - Plan Marshall : aide américaine à la reconstruction

et l'assemblée sont de la meme couleur politique que le chef de l'Etat, c'est a dire que le president de la republique est soutenu par la majorité de l'assemblée. Dans le cas contraire, quand le president n'est pas soutenu par l'assemnlée, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'oposition ce qui reduit considérablement sont importance dans la vie politique francaise. On parle alors de cohabitation. Cette situation est deja arriver trois fois depuis 1958 et l'etablissement de la Vème république

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement