Président En Période De Cohabitation

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

Constitutionnel Le président de la République et le gouvernementCommentaire de texte : Document n° 15 : Message du Président François MITTERRAND au Parlement, le 8 avril 1986 [...] Depuis 1958 et jusqu'à ce jour, le Président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour la première fois

Le rôle du chef de l’Etat Sommaire : Introduction……………………..p.3 I. Le contexte……………………p.4-5 a)Le contexte en 1958 b) La nécessité de donner beaucoup de pouvoir au président …………….p5.-6 c)Les principaux pouvoirs………..p6-7 II. Comparaison avec le chef d’Etat allemand a)Tableau comparatif……………….p.7-8 b) Représentation symbolique …….p.9 Conclusion………………………….p.9 Bibliographie……………………p.10 Introduction : Le chef d'État est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république

retrouve avec une majorité de gauche) - Référendum : 28 septembre 1958, approbation de la constitution ; 8 janvier 1961, autodétermination de l’Algérie ; 8 avril 1962, accord d’Evian (met fin à l’Algérie française) ; 28 octobre 1962 : élire le président au suffrage universel direct ; 27 avril 1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité

conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme. En effet son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politique et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l’indépendance nationale. A ce titre il nomme le premier ministre, car ce soin ne peut être laissé aux partis et il dispose

territoire aérien, dans lequel l’état exerce la pleine souveraineté, jusqu’aux limites de l’atmosphère. En droit constitutionnel, la question est surtout celle de l’intégrité du territoire. En effet, en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, le président de la République peut exercer les pleins pouvoirs. c : la Souveraineté : C’est ce qui fait l’essence de l’Etat. Mais comment définir cette notion ? La définition classique de la souveraineté est due à Jean Bodin, dans son ouvre Les 6 livres

IV/La 5eme repu de 1981 à nos jours alternance et cohabitations A)Les presidences de François Miterrand (1981-1995) 1)La victoire de la Gauche Lors des éléctions de 1981 F Miterrand l'emporte sur VG D'Estaing avec 51.8 %.Il dissout l'assemblé Nationale en juin 1981 et la gauche est largement majo.On assiste à 1 alternance Politique véritablement. Il va promettre « L'Etat de Grace » en France.Il va nommer Pierre Mauroy 1 er ministre .Pierre Mauroy va former 1 er gouv .Pour la 1 ere fois depuis

compétences fait donc partie des attributions de toutes les Cours qui essaient, dans une approche pragmatique, d'opérer un rééquilibrage des pouvoirs. Cette attribution est également présente aux États-Unis ou la CS est parfois amenée à arbitrer entre le Président et le Congrès. b. La répartition des compétences entre les instances nationale et locale Les institutions n'étant plus en mesure de fonctionner, le maréchal Pétain décida de réunir la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale

Les pouvoirs du Président de la République. Le Président de la République dispose de nombreux et importants pouvoirs que nous pouvons placer en deux grandes catégories : les pouvoirs propres, c’est à dire qu’il exerce seul au regard des dispositions de la constitution, et les pouvoirs partagés qu’il exerce avec la collaboration d’une ou plusieurs autres institutions nationales. 1) Les pouvoirs propres Président de la République. Parmi les pouvoirs propres du Président de la République il