Présidentialiste

ci-dessus.  L'intérêt de ce sujet réside dans les controverses soulevées non pas par l'existence de cet article, mais par son utilisation.  Problématique  Le référendum, une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la Vème République.  Plan proposé  I. La faculté de déclencher la consultation du peuple  1. Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif a. Un pouvoir d'initiative partagé  b. La mainmise de la Présidence 

le pouvoir du chef de l’Etat nommé au suffrage universel sans qu’il ne puisse avoir de contestation. Les modifications législatives surviendront seulement à la fin du mandat avec la nouvelle majorité législative. B- La consécration du système présidentialiste Après avoir vu dans une première sous-partie que la cohabitation a été anéantie par la réforme du quinquennat, il importe de voir le système porté au pouvoir par cette réforme. La victoire aux élections législatives perd de son importance,

retenue que dans des cas formellement décrite par la loi supérieure. L’idée sous-jacente dans l’adoption des constitutions rigides par les démocraties Africaines est que, la constitution est considérée comme un rempart « contre les dérives présidentialistes » [1] c’est-à-dire que par le biais de la constitution, il s’agirait de contourner l’obstacle qui consisterait, pour les dépositaires de l’autorité publique, de la modifier dans le but de se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent ;

passé consti à la fois glorieux et complexe mais semble le dépasser, le transcender, à travers certains mécanismes décisifs (I). Alchimie étonnante que l’on retrouve dès les 1eres années de sa mise en politique avec le surgissement d’une pratique présidentialiste sous les oripeaux (=les vieux habits) du parlementarisme (II). Dvpt : I. Une constitution ancrée ds une histoire mouvante (trait d’union ac la 3e et 4e rep) A. La stabilité des principes 1. Le cadre parlementaire → Responsabilité

influence sur l’action du président surtout dans le domaine de la politique extérieure. Le régime présidentiel reste une exception américaine. Les nombreuses imitations dont il a fait l’objet en Amérique latine ont débouché sur des «dérivés présidentialistes» dans lesquelles l’équilibre du régime présidentiel était rompu et profitait au président, ce qui à donné lieu aux dictatures présidentielles parfois. L’existence d’une séparation rigide des pouvoirs n’entraine pas une absence totale de relations

présidentielles. II - L’influence du fait majoritaire sur les institutions : L’éclosion inattendue du fait majoritaire va causer un véritable affaiblissement du Parlement (A) que le gouvernement devra compenser pour éviter une pratique trop présidentialiste au sein d’un regime parlementaire en réhabilitant le Parlement (B). A) L’affaiblissement du Parlement - La rationalisation était déjà prévue pour affaiblir le Parlement, trop puissant sous les IIIème et IVème Républiques. Le fait majoritaire

Constitution dispense de contreseing certains actes du Président. Le Chef de l’Etat dispose ainsi de pouvoirs propres et une autonomie indiscutable dans certaines matières. B) Une irresponsabilité politique s’accommodant difficilement de la tendance présidentialiste de la Vème République. - Le cadre institutionnel novateur de la Vème République ne se prête guère à l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat car les rédacteurs de la constitution en ont fait la clef de voûte des institutions. Le principe

pour mérite de limiter le nombre de parti surtout lors des élections pour être efficace, présenter des candidats valable, car le but de tout parti politique est de prendre le pouvoir. 2-Les inconvénients du régimes présidentiels ou régime présidentialiste dans les pays africains et latino-américain Il apparait clairement que la stricte séparation des pouvoirs en théorie ne s’applique pas réellement dans les faits malgré une certaine indépendance de chaque pouvoir on note quand même un certain

l’évolution des pouvoirs présidentiels a en partie été le fait du jeu des majorités politiques. Si la prééminence du rôle présidentiel s’est vue renforcée depuis 1958 (I) nous avons toutefois pu observer un certain rééquilibrage de cette tendance présidentialiste vers le modèle parlementaire (II). I. LA PRÉÉMINENCE PRÉSIDENTIELLE RENFORCÉE DEPUIS 1958 A. La légitimité acquise par l’élection au suffrage universel direct et le mode de scrutin a. De l’élection par les notables à l’élection par le peuple

républicaines. Dans ce moment on peut dire que depuis 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui en France on a le 5e République. Cette date porte avec cela les caractéristiques principales comme : le régime parlementaire rationalise en 1958, régime présidentialiste et inversion de la hiérarchie entre les pouvoirs publics au profit de l’exécutif et contrôle de constitutionnalité des lois. Ensuite, le mot qui est très simple mais il est l’essentiel, c’est pouvoir. Le mot de pouvoir ce mot pouvoir renvoi a