Présomption De Paternité Cas Pratique

famille ( mari et père ) qui possede une quasi-toute puissance paternelle ( le droit de correction, d’incarceration, et d’exhérédation [pas d’heritage ] ) Les enfants naturels sont exclus de cette famille . Cependant , il pouvaient rechercher leur paternité naturelle pour obtenir des aliments. L’eglise joue un role essentiel dans la conception de la famille , tenant au fait qu’elle a acquis la juridiction sur le mariage et la filiation au 9e siecle . Le modele chrétien , perdra de son influence, lors

Le cas pratique requiert une approche en trois temps. Dans un premier temps, Nelly rencontre Nestor, alors que ce dernier est engagé dans les liens d'un mariage infertile, et tout deux entament une relation. Nelly tombe rapidement enceinte. Nestor loue un appartement et y installe Nelly afin de veiller sur elle. Suite à la naissance de leur fils, Nestor continue de rendre régulièrement visite à Nelly. Cependant, il refuse toujours de quitter son épouse sous prétexte que celle-ci se trouve dans

commun, ou en solitaire selon les circonstances.  Les cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale :
 * Dans la famille légitime, l'exercice est conjoint si les parents sont mariés, vivants (logique!), non séparés et que l'autorité parentale n'est pas dévolue à un tiers. L'exercice est également conjoint si les époux sont divorcés ou séparés de corps sauf exception par décision du juge. * Dans la famille naturelle, on distingue trois cas d'exercice conjoint : - Depuis la loi du 8 janvier 1993

Dupont. Le consultant demande l'exécution d'une obligation. Or selon l'article 1315 du code civil " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Toute la difficulté de ce cas pratique sera réside donc dans cette obligation de prouver. LE TRI : Ce qu'il y a d'essentiel dans ce cas pratique, c'est (au vu du cours !) : - la somme prêtée. - les relations entre les deux contractants : connaissance au maximum . - le paiement du prêt : par chèque - l'absence d'acte écrit pour

La filiation biologique Cas pratique 1 : « Michel et Laure vivent ensemble depuis quatre ans. Laure apprend en septembre 2004 qu’elle est enceinte, et fait part a Michel de son desir de se marier. Mais Michel effraye par la responsabilite decoulant de la paternite refuse et le mariage et l’enfant : ils se separent en novembre 2004. Quelques mois plus tard, Laure retrouve un ami d’enfance, Luc. Luc est toujours epris de Laure et celle-ci, un peu perdue par ses evenements et rassuree de trouver en

désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition de la famille adoptive, et plus récemment la famille recomposé résultat de divorce dans ce cas-là l’enfant vis avec l’un de ses parents et le nouveau conjoint du parent. Aujourd’hui le nouveau conjoint du parent n’a aucun lien juridique avec l’enfant bien qu’il soit envisagé de lui donner un statut juridique. En effet le 27 juin 2014 en première

judiciarisation du droit de la famille. Avant que l'égalité ne soit réalisée entre le mari et la femme ou entre les droits du père et de la mère, la famille était marqué par la puissance maritale et paternelle: le père avait un rôle prépondérant; en cas de conflit entre le mari et la femme ou entre le père et la mère, c'était la position de l'homme qui prévalait. Avec l'égalité, il fallait poser l'hypothèse de conflit entre l'homme et la femme: le juge est donc l'arbitre, il doit régler le conflit

Mode d’établissement de la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques

fin de la protection II. Le contenu de la protection A – Le principe B – L’exception § 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE I. La notion de vie privée II. L’étendue de la protection § 3 : LE DROIT A L’IMAGE § 4 : LE DROIT A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE Section IV : L’INCAPACITE DE LA PERSONNE § 1 : LE MINEUR I. La protection du mineur A – La protection de sa personne 1) Les titulaires de l’autorité parentale 2) Les prérogatives de l’autorité parentale B – La protection de

entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce,