Présomption Innocence

une défense Tender a defense (V) Président du jury Foreman Président du tribunal Chief judge Présomption Circumstantial evidence Présomption d’innocence Presumption of Innocence Présomption d’innocence Presumption of innocence Présomption de fait Presumption of fact Présomption réfutable Disputable presomption Présomption réfutable Inconclusive presumption Présomption réfutable Rebuttable presumption Preuve Evidence Preuve Proof Preuve circonstancielle Circumstantial

Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence Système changé sous le Directoire : création des juges d’instruction, déclenchement des poursuites par le MP 1811 : Code d’instruction criminelle. Autoritaire, retour des conceptions d’ancien régime auxquelles la révolution avait voulu mettre

la phrase lignes 21-23, la répétition du mot « justice ». L’auteur fait ici le champ lexical du droit avec « justice » (ligne 21 et 22), « codes » (ligne 22), « jugement » (ligne 24), « innocence » (ligne 24), « condamné » (ligne 24) , « droit » (ligne 26) , « juge » (ligne 25). Zola parle ici de la présomption d’innocence avec « en principe que tout jugement des hommes est faillible et qui admet l’innocence possible d’un condamné » (ligne 24). Enfin Zola ramène à la justice avec « notion plus haute »

de la PP qui doit être équitable, contradictoire et préserver l’équilibre entre les parties. Le 2E alinéa garantie le droit des victimes qui doivent être informées au cours de toute PP. le 3e alinéa est le plus long et rappelle la primauté de la présomption d’innocence qui se traduit par de garanties effectives. Ais on constate que la plupart de ces principes sont la traduction de la JP de la cour EDH. Ces principes directeurs prennent la forme d’une déclaration de principe. Souvent la chambre criminelle

l'accès à internet) à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins » Enfin le point 18 : « l'article L. 331-38 opère un renversement de la charge de la preuve et institue une présomption de culpabilité, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ». (Voir annexes pour tous ces points) Pour ces raisons, il déclare contraire à la Constitution les articles autorisant la coupure de l'accès à l'Internet

soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d'une assistance juridique et de la possibilité de communication avec ses proches, conformément à la loi.   - La présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont garantis. Toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion. Est proscrite toute incitation

foie arrêté, l'homme est présenté à une audience présidé par l'inquisiteur où il lui est demandé pourquoi il est arrêté. Si il ne peut y répondre par ce qu'il est convaincu de son innocence, il est renvoyé dans sa cellule. (l.14-16). L'auteur souligne dans cette partie du texte et à plusieurs reprises que la présomption d'innocence est absente du procédé même et que l'accusé n'a aucun moyen de se défendre face à la prétendu infaillibilité de l'Eglise. L'auteur continue ainsi: Si il refuse de reconnaitre

mexico n’aurait pas créé autant une polémique s’il n’y avait pas eu la mise en scène le 9 Décembre au ranch de Vallarta retransmise sur tv Azteca et Televisa, dans laquelle on voit les supposées « victimes » de la jeune femme : bafouant ainsi la présomption d’innocence. En effet, ces images, pouvant être assimilées à une téléréalité américaine, ont choqué la communauté internationale et mis évidence une justice et aux méthodes « particulières ».Cette affaire a d’autant plus attirée l’attention sur

habiles orateurs afin de mêler judicieusement ce qu’ils pensent, ce qui est et ce qu’ils veulent voir décider. Preuve pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». cette présomption n’est pas irréfragable. Il appartient à l’accusateur de prouver ses allégations afin d’obtenir du juge une déclaration de culpabilité. L’enjeu de la preuve est crucial puisqu’elle détermine l’issue du procès. Pour cette raison « le droit français

Une enquête est mené car c’est une fuite de secrets militaires. Le capitaine stagiaire Alfred Dreyfus est accusé sur une base de ressemblance d’écriture. C’est le coupable idéal car il est juif, jeune et doué. Malgré le fait qu’il proteste son innocence il est arrêté le 15 octobre, le 19 octobre le procès est ouvert lors d’un tribunal militaire. Le commandant henry fait pencher la balance contre son sort avec un faux dossier pour le faire condamner. Il est alors condamné à la déportation à vie sur