Prévoyance Complémentaire

les modalités du repos hebdomadaire - les éventuels avantages en nature - la période d’essai - l’indication des organismes auxquels l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, de protection contre le chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance - la référence à la convention collective applicable - les modalités de cessation du contrat (départ du salarié – licenciement – retraite) La durée de la période d’essai : Pour un contrat à durée déterminée, elle ne peut excéder

sélectionner, combiner et traiter les critères qui s’imposent : *le critère de base : l’emploi exercé, situé par rapport à la fonction type à laquelle il s’apparente, emploi qui détermine la place du salarié dans l’entreprise. *les aspects complémentaires et l’emploi : -Sa complexité et ses écarts par rapport à la fonction type. -Ses contraintes. - La difficulté liée aux conditions de travail. -Les responsabilités *la prise en compte de l’individu dans l’emploi : -L’ancienneté dans l’entreprise

déductibles. Cotisations sociales : Sont déductibles sans limitation les cotisations versées aux régimes obligatoires de base ou complémentaire de maladie-maternité, d’allocations familiales et d’invalidité décès. Le sont également les cotisations versées aux régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ainsi que la cotisation minimale obligatoire du régime complémentaire d’assurance vieillesse. Le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant aux années d’études est déductible sans

l’assistance/aide social : consiste a apporter une aide a une personne dans le besoin sans obligation contributive du bénéficiaire. - prévoyance : elle peut être individuelle ou collectif, un individu ou groupe d’individu épargne en prévision de la réalisation d’un risque social. Prévoyance individuel : l individu est seul a épargné pour lui-même . Prévoyance collective : la charge du risque est partagé par un groupe d’individu Assurance social : technique de SECU, les membres se protège réciproquement

pris la réponse sur Wikipedia) : c’est un groupe paritaire de protection sociale. Comme tous les groupes de ce type, il gère la retraite et la protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, santé) des salariés. Sa particularité est d’être un groupe dit professionnel. Il intervient donc pour la protection sociale complémentaire des entreprises, salariés et retraités du bâtiment et des travaux publics.  -GPS groupe paritaire de protection sociale : c’est un ensemble structuré de personnes

sauf montant différent prévu accord de branche ; - l'OPCA compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF. L’information sur le DIF figure-t-elle sur le certificat de travail ? Portabilité Prévoyance et Mutuelle : En cas de rupture du contrat de travail (sauf faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a mis en place un mécanisme de

de capitaux gérés. Géré paritairement, IONIS se situe parmi les principaux groupes de protection sociale : - 7ème groupe de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, - 1er intervenant paritaire en épargne salariale, - 6ème rang des Institutions de prévoyance. Il développe des activités dans les domaines suivants : - retraite complémentaire - prévoyance santé - épargne salariale - retraite supplémentaire - épargne individuelle - assurances La verticalisation des métiers et les

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

.............................. 40 Article 12 - Indemnité de départ en retraite ..................................................... 41 Article 13 - Indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur ............... 41 CHAPITRE VII – Prévoyance et santé ................................................................. 41 Article 14 - Objet ......................................................................................... 41 Article 15 - Incapacité temporaire ...................

perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension. Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale est une union de huit sociétés mutualistes du secteur publicdu Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la CNOPS sont : la Mutuelle de Police créée en 1919, la Mutuelle de Douanes et Impôts