Prévoyance Complémentaire

domaines d’activités stratégiques d’AXA sont : • Assurance : auto, moto / habitation, famille, loisirs / prévoyance (assurance décès, invalidité et arrêt de travail) • Complémentaire santé • Banque / crédit / épargne / placement • Retraite et assurance vie. Pour un client il est très intéressant de retrouver l’assurance (auto, habitation, prévoyance…), la complémentaire santé, banque, et assurance vie/retraite dans un seul et même et endroit. La stratégie est articulée autour

un revenu immédiat, un revenu futur ou la meilleure rentabilité globale. Quelques remarques. Il est important de noter que l’arbitrage entre rémunération et dividendes peut avoir une incidence directe sur le niveau des prestations en matière de prévoyance (assurances décès, invalidité, incapacité, ...). Les revenus différés issus de l’épargne sont estimés avec une hypothèse de rémunération faible (principe de prudence). Il existe de nombreuses autres solutions afin de se constituer un complément

comment peut-on changer de convention ? Quid de la CCN antérieure ? Dénonciation / survie ? Conséquences de cette modification : Sur le contrat de travail (article L.1224-1 code travail) En matière de bulletin de salaire Au sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14) Quelques outils à votre disposition… Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point ! Application des conventions et accords collectifs Quelle est la convention applicable

assurance pour la maison, assurance auto, assurance vie, | |accidents de la vie/GAV, assurance dépendance, assurance décès, |assurance propriété, assurance de responsabilité civile, assurances | |assurance scolaire, services à la personne, prévoyance, épargne et |spéciales, assurance pour les constructeurs, assurance pour les | |retraite, assurances collectives, épargne salariale; assurance auto,|transporteurs, assurance agricole. | |crédit auto, assurance

par la déduction les heures complémentaires des contrats à temps partiels qu’à la condition que les heures soient régulières et intégrées à l’horaire contractuel du salarié pour une durée d’au moins 6 mois. EXONERATION DE COTISATION ET D’IMPOT SUR LE REVENU Tous les salariés qui effectueront des heures supplémentaires ou complémentaires, seront exonérés, pour le montant correspondant au paiement de ces heures, du paiement des cotisations sociales (sauf prévoyances et retraites supplémentaires)

l'assureur prouve la mauvaise foi de l'assuré et invoque la nullité du contrat.   Notion d'Assurance Nature de l'Assurance Vie La diversification des produits d'assurance-vie et le développement à côté des formes classiques de l'assurance-vie de prévoyance, de contrats qui empruntent, du point de vue de leur technique de gestion, aux opérations de capitalisation, ont fait naître un débat sur la nature juridique de ces contrats. La définition du contrat d'assurance-vie reposant sur la notion d'aléa

L’assurance a une fonction de sécurité et de prévoyance : De sécurité car en conservant l’équilibre du patrimoine de l’assuré et en éliminant les conséquences dommageables par les tiers, l’assurance permet de sécuriser les assurés contre les risques y compris les risques nouveaux conformément aux lois de la statistique. De prévoyance dans la mesure ou l’assuré se doit d’éviter la survenance des sinistres ou à tout le moins d’en réduire

justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société. Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d’un régime de retraite complémentaire [et supplémentaire] conclu auprès de …… et d’un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à … Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à M. ……………… S’agissant des congés payés, ceux-ci sont accordés conformément aux dispositions

secteur de la prévoyance à travers deux organismes gérés, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) et le Régime Collectif d’Allocation Retraite (RCAR). * La CNRA a pour principales missions de gérer les rentes des accidents de travail et de la circulation ainsi que les régimes de retraite des parlementaires et de certaines professions libérales qui se sont organisées pour cela. La CNRA propose également un produit de complément de retraite, le RECORE (Régime Complémentaire de Retraite)

.................................................................................. 22 Article 44 - Régime de prévoyance...................................................................................... 23 Article 45 - Assurances ........................................................................................................ 23 CHAPITRE IX - Régime de retraite et de prévoyance. ........................................................... 23 Article 46 - Régime général. ................