Prévoyance Complémentaire

fiscales de base |… | |9.1.1 Fiche signalétique fiscale |… | |9.1.2 Contrôles fiscaux |… | |9.2 Renseignements complémentaires |… | |9.2.1 Notes à caractère fiscal |… | | |… | |10. CADRE SOCIAL

evaluation de ses compétences, son contrat est réduit de 6 mois. Le smic 6ers mois 41% puis 49% les 12 mois suivants Si un apprenti prépare un CAP en 2 ans, il percevra à l'issu de cette formation initiale 49% du smic, il décide de faire un diplôme complémentaire, sa rémunération sera de 49+15=64% En cas de succéssions de contrats : Lorsque un apprenti conclu un nouveau contrat avec le même employeur, sa rémunération est égale à celle qu'il percavait lors de la dernière année du dernier contrat. S'il

aujourd’hui à d’énormes défis menaçant à terme sa viabilité et sa capacité à faire face à ses engagements envers les bénéficiaires des pensions actuelles et futures. .En effet ce système, constitué par quatre régimes dont trois de base et un complémentaire, est confronté à des problèmes structurels qui menacent son existence et dont on citera notamment : ➢ Fragilité des équilibres financiers et démographiques de la plus part des régimes de retraite: à l’exception de la situation du régime

Maroc, la Wafabank - Wafa Assurance, Groupement des banques populaires - CNIA - Axa Assurances Maroc et la BMCI-AXA Assurances Maroc. Ils commercialisent deux grandes familles de contrats. Les contrats d’assurance vie comprennent des produits de prévoyance, d’épargne retraite, d’éducation et d’hospitalisation. Les contrats d’assurances non-vie comprennent, eux, des produits d’assistance et d’assurance dommages. Les bancassureurs poursuivent leur stratégie de diversification et de fidélisation de la

Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La cotisation Ordinale : …………………………………………………………………

travail rémunéré dans la formule de la réduction. Actualité du 26 février 2008 LE NOUVEAU DISPOSITIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2007, vise à favoriser l’exécution d’heures supplémentaires et complémentaires grâce à une réduction de cotisations sociales patronales mais également une déduction de cotisations et une défiscalisation pour les salariés. 1. CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF - Employeurs concernés Ce nouveau dispositif

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

maturité économique. AXA Algérie fait partie de la zone MEDLA (zone méditerranéenne et Amérique Latine) dont le siège est basé à Madrid. Le Groupe AXA décide de s’installer en Algérie en 2009, et met en place, conformément à la loi de finances complémentaire 2009, un partenariat stratégique avec deux acteurs majeurs de l’économie nationale ; le Fonds National d’Investissement (FNI) et la Banque Extérieure d’Algérie. Qui détiennent respectivement 36 et 15% du capital d’AXA en Algérie. Dans le cadre

de garanties et en règlements de sinistres. c) Services 5 pôles de compétences : Animer les équipes : Maintenir les revenus des collaborateurs et de leurs proches en cas de maladie, décès, départ en retraite (Frais de santé, Prévoyance, Retraite complémentaire, Indemnité de licenciement et/ou de fin de carrière). Assurer les responsabilités : Une réclamation, une demande de dommages et intérêts peuvent mettre en péril les entreprises (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile

aux dispositions dites de «responsabilisation» déjà en vigueur, vont peser lourdement sur les revenus des assurés et tout particulièrement des retraités qui en sont une des cibles principales. Elles ne manqueront pas d’alourdir la charge des complémentaires santé qui, de facto, en répercuteront le coût soit par une augmentation des tarifs d’adhésion, soit par une restriction des garanties proposées, ce qui inéluctablement conduira à encore plus d’inégalités dans l’accès aux soins. Toutes les mesures