Prévoyance Complémentaire

Article 6 Temps de travail et prévoyance. Accord n° 5 du 27 septembre 1994 http://www.convention-collective-fr.com/conventions/cb/print.php 03/05/2010 Convention collective 3123 - Convention collective nationale de la parfumerie de dét...Page 5 sur 105 Titre I : Organisation des temps de travail Préambule. Titre 1 : Organisation des temps de travail Titre II : Prévoyance Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance II. - Régime de prévoyance Modifié par Avenant du 12 février

sociologiques le système s’est structuré principalement autour des sociétés de secours mutuels. Il devint un système de prévoyance libre. Il s’est institutionnalisé à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle (salariés des mines, des chemins de fer, et de la Fonction publique d’abord, du commerce et de l’industrie ensuite), pour devenir un système de prévoyance obligatoire. Mais, à cette occasion, il s’est centré sur la protection contre certains risques sociaux majeurs : la

bonne lecture de ces derniers, une entreprise organisée décline les divers détails en gains et retenues lesquels sont liés à des bases ou nombres, à des Taux comme la prime d' ancienneté, les cotisations CNSS, Assurance de Prévoyance Groupe (APG) ou AMO et retraite complémentaire si elle existe puisque non obligatoire, etc. Ces divers gains et retenues sont codifiés en rubriques pour la distinction entre tel ou tel gain et telle ou telle retenue. Les gains étant par nature positifs et les retenues

.............................................................................................................. 2 Contrôle des modèles de contrats et de conventions .................................................................. 2 Preneurs de prévoyance................................................................................................................... 2 Bénéficiaires .................................................................................................................

institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).  Mission Le pôle prévoyance de la CDG a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l'affilié ou ses ayants causent au titre des risques de vieillesse, d'invalidité et décès. Pour remplir cette mission, le RCAR est constitué d'un régime général et d'un régime complémentaire. Les principaux

vous attribuera un numéro d'immatriculation (numéro SIRET et code APE) et qui fera toutes les démarches nécessaires, à votre place, auprès des autres organismes (ASSEDIC, sécurité sociale...) Il vous restera à choisir un organisme de retraite complémentaire. Les déclarations préalables à l'embauche Avant l'embauche du salarié, l'association doit procéder à une déclaration. La déclaration unique d'embauche (DUE) est un imprimé qui permet de déclarer un salarié auprès des différents organismes sociaux

cas de maternité - Pas d’assurance accident du travail - Retraite de base et complémentaire Assimilés-salariés : - Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL - Gérant non associé de SARL - Président de SAS, PDG d’une SA Affiliations obligatoires : - Assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf) - Caisse de retraite complémentaire (régimes cadres / Agirc) - Prévoyance, etc. Assiette des cotisations : Rémunération versée au dirigeant Couverture

d’information des adhérents .................................... d) L’application du droit commun des contrats d’épargne retraite........................................... 98 98 98 99 99 D. LES RÉGIMES À POINTS GÉRÉS PAR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE ...............100 1. Des régimes multiples .............................................................................................................100 a) Caractéristiques générales..........................................................

✓ une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que pendant la journée, pour les établissements industriels, et pour l’exécution des travaux légers et salubres[9] prévus par un arrêté du Ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions, pris en application de l’article 38 du présent Code. Il en est de même de la femme[10]. ✓ Faute de dispositions spéciales, la capacité de la femme mariée d’engager ses services est régie par le droit commun et

• Licenciement. (article 90) • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission. (article 91) • Indemnité de licenciement. (article 92) • Départ ou mise à la retraite. (article 93) • TITRE VII. ♦ RETRAITE ET PRÉVOYANCE. ◊ Retraite et prévoyance. (article 94) • TITRE VIII. ♦ DISPOSITIONS DIVERSES. ◊ Conciliation, médiation, arbitrage. (article 95) ◊ Dépôt de la convention. (article 96) ◊ Date d'effet. (article 97) ANNEXE • Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle