Psa Gouvernance

libertés et « bonne gouvernance » : quelle cohérence ? Par Benoît PREVOST Centre d’Etude des marchés et des inégalités Université Paul-Valery Montpellier III (France) benoit.prevost@tele2.fr La Banque mondiale et le Fonds monétaire international se sont ralliés à un nouveau discours sur le développement durable dans lequel les droits de l’homme et la démocratie jouent un rôle essentiel. Les institutions de Bretton Woods intègrent ces notions dans le cadre de la « bonne gouvernance » et des nouvelles

politique d’ouverture de l’économie marocaine. A cet effet , l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique , en recourant aux plus efficaces des modes de gestion , à l’initiation de nouvelle formes de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche. Aujourd’hui les marchés publics connaissent un cadre juridique modernisé, par l’adoption d’un nouveau code des marchés publics le 5 février 2007. Ce

de contrôler la gestion de l’entreprise de façon périodique et de rendre compte au conseil d’administration. La bonne gouvernance, de façon générale, comporte des éléments comme la responsabilité, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance participative et le cadre juridique et judiciaire favorables. Ces cinq dimensions sont des outils de la bonne gouvernance économique et permettent, en même temps, de mesurer le niveau de celle-ci dans une entreprise. La responsabilisation

Elles ambitionnent, en outre, le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.

mesures décidées par le Gouvernement pour : l’amélioration de la transparence et de l’équité dans l’attribution des marchés publics ; la réduction du coût de la dépense publique et l’accroissement de son efficacité ; le renforcement de la bonne gouvernance ; la lutte contre la corruption. 1.1.2. MODALITES D’INTERVENTION La mission a effectivement débuté dès la réception de l’ordre de service adressé par l’ARMP à notre groupement le 10 janvier 2005. En pratique, deux équipes d’auditeurs interviennent

et les acteurs de la communauté des communes de l’Ouémé comptent associer également dès la 4ème année l’élevage de la volaille et du bétail. A travers cela, les 9 communes entendent relever le défi de la coopération intercommunale, de la bonne gouvernance et asseoir les bases du développement économique dans la région. Et pour y arriver, elles comptent sur l’appui des partenaires au développement.

fiscalité communale. Pendant douze ans, s'applique un régime d'intégration fiscal des quatre taxes directes locales. Elle perçoit les différentes parts de la dotation forfaitaire des communes et leurs dotations de péréquation. 4. La nouvelle gouvernance Election des délégués des communes A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale pour toutes les communes dont

des universitaires. Le sort de la « gouvernance » est exemplaire à cet égard, ce qui […] reflète à la fois la méfiance à l’égard d’un anglicisme et, dans le cadre même du débat public, certaines préventions idéologiques. À mesure que l’usage du mot se banalise, il semble de plus en plus incertain que l’on ait affaire à un concept ; et, de fait, nombreux sont les spécialistes qui proposent de s’en débarrasser tout à fait ». John Crowley, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », in Critique

549 villages. Les chefs de région, de districts et de districts secondaires sont nommés par le Ministère de l’intérieur. Depuis l’indépendance, le Gouvernement essaie de toucher les populations locales en déconcentrant et en décentralisant la gouvernance et la fourniture des services. Dans les zones urbaines, la décentralisation fait appel à la délégation des responsabilités concernant les questions d’intérêt local, vers des entités appelées « communes », qui ont un statut juridique autonome. Leurs

Définition de la gouvernance Etymologie : de l'anglais, governance, gouvernement, venant du latin "gubernare", diriger un navire. Selon l’avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au Journal officiel du 22 avril 2009(république française), relatif au Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés) la gouvernance est: « Manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État ». D’une manière générale