Psa Gouvernance

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

(commerce, affaires, politique...). La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en developpement. En l’absence de mesures efficaces, elle peut compromettre notablement les efforts d’un pays pour l’instaurer d’une bonne gouvernance et réduire considérablement, les ressources disponibles pour la lutte contre la pauvreté. Ses multiples méfaits (gaspillage de ressources financières, baisse de la croissance, augmentation des couts de transactions, baisse de la qualité, augmentation

La réglementation relative au circuit du médicament La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé *La prévention des conflits d’intérêts et la transparence Une nouvelle gouvernance Le renforcement de la surveillance des médicaments (et dispositifs médicaux) L’arrêté du 6 avril 2011 sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. L’informatisation des processus de prises

à l’expertise et promouvoir le secteur de la consultance nationale Apporter une assistance pour la constitution, le fonctionnement et le renforcement des associations et des structures d’appui aux PME Intervenir et participer activement à la gouvernance des organismes de gestion déléguée des programmes d’appui au niveau national et régional Contribuer à la promotion et à la facilitation de l’accès des PME à la commande publique Elaborer, collecter et diffuser l’information nécessaire aux PME

constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ». Et c’est { l’aune de cet article phare que s’imposerait toute lecture avisée des dispositions de la Constitution pour traiter et étudier les différentes institutions

et les principaux champs de la vie civile, économique et sociale. Ainsi, le parlement est-il significativement responsabilisé, dans la mesure où les matières lui étant expressément dévolues revêtent une importance capitale, en termes de bonne gouvernance, politique, économique et sociale. De cette manière, le parlement, organe élu par le peuple au suffrage universel direct dans le cadre d’une démocratie représentative, est en charge d’élaborer les lois ayant trait aux préoccupations principales

.. (* Usagers : sont les clients de l'administration publique). 4) Mutabilité : c'est la capacité d'adaptation, lorsqu’un service public crée, il ne faut être éternelle statistique sans modification les principes fondamental moderne. La bonne gouvernance = la transparence. Il faut distinguer entre le service public et le mode de gestion de service public. 4- Définition de La police administrative : - c’est un service publique au sens organique, mais non en objet parce que : le service publique

Gouvernance mondiale Rapport de synthèse Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana Commentaires Christian de Boissieu et Élie Cohen Contributions Michel Aglietta, Patrick Allard, François Bénaroya, Thomas Boisson, Dominique Bureau, Christian Chavagneux, Marie-Claire Daveu, Marie-Anne Frison-Roche, Sylviane Gastaldo, Bernard Grelon, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont-Jeanneney, Zaki Laïdi, Pascal Lamy, Marie-Laure Mchanetzki, Jan Aart Scholte, Jean-Michel Severino, Jérôme Sgard

l'Union pour la Méditerranée. . . II)L'édification de projets phares . . III) Le projet sélectionné par l'Union pour la Méditerranée. . . Conclusion Bilans et perspectives du projet étudié . . Bibliographie . . Ouvrages . . Généraux . . Sur la Gouvernance . . Sur la coopération décentralisée . . Sur le Maroc : . . Thèses universitaires . . Articles . . Rapports . . Fiche Projet . . Mémoire . . Annexes . . 11 11 14 24 24 29 39 39 40 46 51 52 62 67 69 72 72 72 72 72 72 73 73 74 75 75 76 Annexe 1

.................................................... 28 f - Sur l’enjeu de l’inclusion financière......................................................................................................................... 29 g - Sur le plan de la gouvernance des banques................................................................................................... 30 4 • Recommandations du CESE.......................................................................................................