Psa Gouvernance

indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel comptable de l’Etat : tel qu’il a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité 11 • Le bilan d’ouverture : prélude d’une évolution majeure dans le dispositif comptable de l’Etat 15 • La réforme

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5

réduction du déficit de la démocratie locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement

présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), "condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises pour respecter, assurer ou promouvoir les équilibres fondamentaux de notre société à un échelon local, régional ou national, en intégrant des projets

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

services de demain Aéroports : des lieux de pause vivants et agréables pour les voyageurs Ville et loisirs : la créativité au service de l’image de nos clients Le Groupe P. 42 P. 44 p. 46 P. 47 P. 50 Chiffres clés et implantations Gouvernance Organigramme simplifié Informations juridiques et financières Adresses des filiales Ce rapport d’activité a été conçu par la Direction de la communication Elior Conception et réalisation : BythewayCreacom Crédits photo : Marc Bertrand, Stéphane

le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance politique et administrative demande aujourd’hui non plus des décisions autoritaires mais des décisions consensuelles pour développer une forme d’adhésion des volontés, d’acception : cf rapport du FMI, de l’OCDE. En définitif le contrat

vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques qui constitue un élément essentiel pour les Etats qui voudraient renforcer leurs capacités nécessaires pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. La bonne gouvernance en matière des finances publiques consiste en la réalisation des services publics par « des dépenses publiques qui sont accessibles, transparentes

secteurs de production. Orienté vers la pérennité, ce guide est un outil de réflexion pour le producteur agricole. Les bonnes pratiques du milieu et des producteurs ont été répertoriées selon les quatre dimensions d’un développement durable : la gouvernance, les considérations humaines, la durabilité économique et la gestion des ressources. Pour plusieurs, le développement durable réfère spécifiquement à l’environnement. Le modèle proposé vise plutôt à aller au-delà de cette perception et à définir

16 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre