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des femmes atteint 80 % de celui des hommes, et 87 % dans le secteur public » A quoi est-ce principalement dû ? A des qualifications différentes, mais pas seulement. Car dans une même catégorie socio-professionnelle, il existe des écarts plus importants encore : chez les cadres, par exemple, le salaire des femmes est « inférieur de 23 %, à celui de leurs homologues masculins dans le secteur privé, et de 21 % dans le secteur public » Cette différence est moins élevée dans d’autres catégories socio-professionnelles

une telle situation. On note ainsi que l’exercice du droit de grè?ve a souvent des ré?percussions sur une partie de la population é?trangè?re au conflit justifiant l’emploi de ce mode de pression par exemple, lors des grè?ves dans les transports publics. De plus, la grè?ve est l’expression d’un rapport de forces. Elle vise à? faire cé?der l’employeur en lui faisant subir un manque-à?-gagner é?conomique ou un pré?judice en lien avec sa mission. La grè?ve demeure un rapport de forces qu’il est trè

Les biens publics mondiaux tels la qualité de l’air, la santé, la connaissance conduisent à envisager une approche nouvelle de la coopération internationale. I. Les spécificités d’un bien public mondial a) Les caractéristiques d’un bien public Par opposition au bien privé, le BPM présente deux caractéristiques : - La non rivalité (La consommation de l’air n’empêche pas un autre agent de respirer) - La non exclusivité (Ne peut pas exclure quelqu’un) Un bien

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

cGrandes écoles du Management public 08.10.08 Le management public : ← Fait appel à de nombreuses disciplines ← Il y a différents courants de pensée, différentes modes ← Répond à un vrai besoin de gestion du domaine public Partie 1 I. Les origines du Management public I. 1. Service public, fonction publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la

son fonctionnement. Ce développement nous permettra de voir plus clair sur ce sujet complexe qu'est le droit du sport aujourd’hui. Bibliographie : OUVRAGES : DEPRE (S) (sous. dir.) et alii, Le sport dopé par l’État vers un droit public du sport ?, Bruylant, 2006, 316 p. ; MOLLION (G.), Les fédérations sportives. Le droit administratif à l’épreuve de groupements privés, LGDJ, 2005, 420 p. BUY (F.), L’organisation contractuelle du spectacle sportif, PUAM

époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État. D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche. Puis, la libéralisation totale du

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur

internationales et communautaires du droit administratif se sont développées ces dernières années. Quelle est l’origine de ce développement des sources ? - Article 14 du préambule de la C° de 1946 : la République française se conforme aux règles du droit public international. - Article 55 de la C° de 1958 : les traités et accords (…) ont dès leur publicité une autorité supérieure à celle de la loi. ➢ système moniste Système moniste ≠ système dualiste  Les normes sont intégrées directement (application

seront traduits par l’interventionnisme de l’Etat. Ce dernier présente deux formes : - marqué par les règles d’ordre public de protection : règles impératives, cela conduit à une restriction de la liberté contractuelle pour protéger le contractant le plus faible. Ex : le contrat d’assurance, le contrat de baille commercial, le font de commerce, … - l’ordre public de direction : c’est l’organisation, le contrôle, l’intervention lourde effectué directement par l’Etat. Manifesté par le