Public

Organes et collectivités territoriales * Service public * Notion de service public * Principes fondamentaux * Fonctionnement des services publics * Régime juridique des services publics * Actes administratifs * Contrats administratifs * Responsabilité administrative * Police administrative Mise à jour : décembre 2012 Fiche : Service public Notion de service public La notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif

OUTIL D'APPRENTISSAGE DU MARKETING DU SECTEUR PUBLIC Rappel : Le marketing public est « l'application de technologies de marketing élaborées dans le secteur commercial pour résoudre des problèmes sociaux, où le résultat est la modification du comportement ». Cela englobe « l'analyse, la planification, l'exécution et l'évaluation de programmes conçus pour influencer le comportement volontaire des publics cibles, afin d'améliorer leur bien-être personnel et celui de la société

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d’établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct. - L'EP a pour raison d'être d'assurer une mission d'intérêt général. Le plus souvent, son activité est une activité de service public. - L'activité

expressément affirmés dès l’article premier du Code des marchés publics. Pour preuve de leur importance, le Conseil constitutionnel a affirmé en juin 2003 leur valeur constitutionnelle. Ils sont au nombre de trois :- La liberté d’accès à la commande publique- L’égalité de traitement des candidats- La transparence des procédures Ces principes servent deux objectifs ; l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des financements publics. Ils entraînent des exigences de - Définition préalable

Les biens publics. Intro : Dans le sens d’une analyse économique des choix publics, l'économie politique nait dès Adam Smith avec son ouvrage la Richesse des Nations, dans lequel il développe implicitement le concept de bien public, biens pour lesquels l'intervention de l'État s'avère nécessaire. Toutefois, l'analyse économique des choix publics apparait véritablement dans les années 1930 avec notamment les travaux de Paul Samuelson sur les biens collectifs et la fonction de bien-être social. Samuelson

L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'intérieur. En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles. Il existe deux types d'ordre public, l'ordre public de direction qui protège l'intérêt général et l'ordre public de protection

Le ministère public I- Introduction : Un magistrat au sens strict, est une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice. Au Maroc, on parle de deux types de magistratures : La magistrature du siège et la magistrature debout ou ministère public. Le ministère public ou encore « parquet », est l’autorité principalement composée de magistrats, chargée de défendre l’intérêt de la collectivité et l’application de la loi. Le ministère public exerce l’action

encore les services de police, de défense nationale. Question : Pourquoi donc certains biens ne peuvent-ils être offerts que par la puissance publique ? → en raison des caractéristiques particulières de leur consommation. Def : Un bien collectif (ou public) est un bien qui ne peut pas être offert par le mae car il n’est pas possible d’en réserver l'usage aux seuls AE qui souhaiteraient en payer le prix (ou sauf à un coût prohibitif). On parle à ce propos d’impossibilité d’exclusion. Autres exemples

I Les acteurs Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la consommation