Publicite Mensongere

Exposé droit : La règlementation des soldes Introduction ) Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ; ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ; ils sont pratiqués

Analyse d’un cas d’une publicité trompeuse 4. Les réglementions 5. Conclusion INTRODUCTION Dans mon second dossier d’étude, je vais analyser un cas d’une publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée. Toutefois la publicité est soumise à une règlementation. DEFINITION La publicité : La publicité ou réclame est une forme

professionnel ne saurait être engagée. 2. Le devoir de publicité La protection du consommateur par l’information nécessite aussi que la publicité effectuée par le commerçant ne l’induise pas en erreur. La publicité s’analyse comme un procédé adressé par un commerçant à un consommateur dans le but de l’amener à acquérir un bien ou à utiliser une prestation de service. De nombreuses dispositions règlementent ce procédé. La publicité trompeuse et mensongère est une infraction constatée par les agents de la

un produit ou un service permettant sa vente ou sa location. La publicité permet de promouvoir une activité ou une prestation qui doit être conforme à la loi. Le principe demeure celui de la liberté, néanmoins le développement de la PUB a entrainé de plus en plus de procès, en raison du préjudice qu’elle a provoqué pour les sociétés concurrentes. Il existe dans la publicité une jurisprudence de plus en plus abondante. La publicité connaît donc des règles de plus en plus strictes des recommandations

l’internaute, afin d’éviter à l’internaute de ressaisir les mêmes informations. 3. La protection du cybercontractant : L'obligation de loyauté et de transparence 3.1. L’obligation de loyauté La publicité sur internet est une des fonctions essentielles du commerce électronique. Entre professionnels, la publicité s'organise à l'aide de contrats qui visent à assurer la visibilité des sites marchands. Mais, vis-à-vis du consommateur, elle passe par des techniques plus ou moins agressives sur les sites web

LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN (EXTRAIT DE L'OUVRAGE DE Mr ABDERRAHIM BENDRAOU*) NOTE DE PRÉSENTATION: PAR Mr. LAHBABI La collection de la Faculté de Droit de Rabat vient de s'enrichir d'un nouvel ouvrage relatif au problème posé par la publicité et la protection du consommateur. Cet ouvrage constitue en fait un mémoire soutenu par Mr. BENDRAOUI pour l'obtention du diplôme d'études supérieures en droit privé. En cela, il constitue un jalon de plus dans

Droit de la publicité Introduction : Il est nécessaire d’avoir un cadre juridique pour toute activité. Le droit de la publicité est en constante évolution pour plusieurs raisons : l’évolution des technologies l’évolution des mentalités l’évolution des pratiques commerciales l’évolution des meurs La nécessite d’un cadre juridique : On accuse souvent la publicité de manipuler le consommateur. Le cadre juridique est donc là pour protéger le consommateur. Elle est aussi accusée de favoriser

Publicité : message diffusé sur un média, visant à la promotion d’une marque/entreprise/produit/service. Les lois servent à protéger : * les consommateurs => pub imposée, ils n’ont pas tous les éléments de réponse au moment de l’achat. Et + encore, les enfants. On doit aussi protéger le consommateur pour tout ce qui touche à la santé publique (alcools, médicaments, tabac). * les concurrents entre eux => interdiction de la concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la

l’étude : La publicité comparative et la publicité trompeuse Objectifs de l’étude : La publicité comparative et la publicité trompeuse Référence des sources utilisées : http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/publicite-trompeuse http://lentreprise.lexpress.fr/publicite-et-communication/publicite-comparative-ce-que-la-loi-autorise_19299.html http://www.lsa-conso.fr/nouvelle-condamnation-pour-publicite-trompeuse,129970 Supports présentés : Exemple d’une publicité BACCALAURÉATS

personnes. La publicité pour séduire : La publicité se sert des moyens de communication pour promouvoir des produits, des services et l'image des marques. La publicité moderne est née au XIXe siècle aux Etats-Unis : des hommes d'affaires avaient constaté que la meilleure façon d'atteindre les habitants de régions isolées était de leur envoyer des catalogues vantant leurs marchandises. Avec le temps, les publicitaires ont mis au point l'art de convaincre et de nombreuses publicités utilisent des