Qcm Collectivité Territoriale

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent à une perspective

bonnes mœurs et aux règle de sécurité - Veiller à ce que l’activité exercée dans les lieux ne trouble, en aucune façon, la Tranquillité et la jouissance des voisins ; - faire son affaire personnelle, sans que la collectivité locale puisse être inquiétée ou recherchée, de toute réclamations ou contestations émanant de voisins ou de tiers et concernant son activité ; - se conformer, aux lois et règlement en vigueur, notamment en ce qui

motivés principalement par la volonté de freiner et régler les dépenses, ils sont donc fortement liés au budget de l’Etat et finances publiques. La rationalisation des choix budgétaires, la décentralisation qui donne serte plus de pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à l’évaluation des politiques publiques sont autant d’exemples qui illustrent la volonté de rationnaliser les dépenses. Les efforts

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale

ne pas disposer de subvention d’État. Les Habitants de l’agglomération messine sont victimes d’une double peine: ils sont contribuables d’une République qui « oublie »sa responsabilité à leur égard. Une grande question politique est posée Les collectivités locales ne peuvent accepter sans réagir que l’État se désengage de ses responsabilités. Nous pouvons au passage saluer le génie de l’ancienne équipe municipale qui a œuvré pour la construction de ce paquebot sans se soucier un instant du carburant

n'importe quel point de leur territoire. Dans un souci de rupture avec les provinces de l’Ancien Régime, les départements ont été nommés selon des critères géographiques et non selon des critères historiques. Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les

environnementaux et sociaux (selon différentes thématiques) et aux prémices de la stratégie à mettre en œuvre dans le projet. Ce groupe prospectif sera constitué des acteurs politiques (comité de pilotage) mais aussi du CAUE, de techniciens des collectivités concernés par le projet qui apporteront un éclairage technique sur la stratégie à adopter, afin que la vision et la mise en place de la stratégie du projet ne soit pas purement politique. Le groupe prospectif sera également constitué de quelques

inférieurs à leurs recettes ; comme en 2010 où les ressources des administrations publiques s’élevaient à environ 274 milliards de d’euros tandis que les frais étaient de 422,5 milliards d’euros. Le budget de l’État, de la Sécurité Sociale et des collectivités locales est donc dans un solde négatif ; les pouvoirs publics sont alors en position de besoin de financement. Alors nous pourrons nous questionner sur la réduction du déficit public français et nous demander s’il faut réduire les déficits publics