Qcm Collectivité Territoriale

Les structures territoriales de l’administration Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions : - les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution)

d’ordonnance. La conception du domaine public a subit par la suite de nombreuses évolutions. La notion de domaine public est définie par l’art. L2111-1 Du CGPPP sous réserve de disposition législative spéciale « le domaine public de l’Etat des collectivités et établissements publics est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés au service public, à l’usage direct du public pourvu qu’il fasse objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de service public ». Cette

Paris et la Métropole du Grand Paris La loi annonçant le projet du Grand Paris a été annoncée en mai 2010 et a permis la création de la Société du Grand Paris. Plusieurs facteurs ont concouru au développement de l’idée du Grand Paris : les collectivités territoriales, ont commencé à se concerter sur ces questions au sein de la Conférence métropolitaine puis à Paris Métropole. C’est ainsi qu’a débuté le projet de la métropole du Grand Paris qui a été lançé le 25 juin 2010, suite à l’hadésion du Conseil

les administrations centrales et locales , il réglemente les apports entre les administrations et les particuliers ce qui ce traduit par des autorisations soit par les interdictions . Enfin il précise le contenu des documents d’urbanisme. Les collectivités publiques ne sont pas les seuls acteurs de l’aménagement urbain et de l’urbanisme au Maroc, mais ce dernier est placé sous leur responsabilité. Il est cependant caractérisé par une multitude des institutions chargées de son déroulement (structures

administratifs formels. Parmi tous les actes pris par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs, il y a des actes de droit privé pris par l’administration. La personnalité morale est une pure fiction : l’Etat, les collectivités territoriales sont des fictions juridiques. Et chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne purement privée qui agit comme un simple particulier. Et donc l’administration agit en principe sous sa casquette personne

conçoit-on cette notion d’aménagement du territoire et quels en sont les acteurs et les enjeux ? Les Acteurs Aujourd’hui, l’aménagement du territoire possède de multiples acteurs comme : Acteurs publiques tel que l’Etat mais aussi les collectivités territoriales et également l’Union Européenne qui souvent finance. Acteurs privés tel que les entreprises, les banques, intervenants par leur choix d’investissement. Acteurs sociaux tel que les associations de citoyens, riverains ou d’écologistes

de l’autorité administrative. L’article 1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration indique que constitue des autorités administratives les administrations de l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Cette définition est une définition de la loi, on peut la considérer

considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française, avec la nationalisation des biens

les enjeux, les techniques et pratiques, les caractéristiques et les limites. Le CSTS est une instanceconsultative créée en 1984, présidée par le ministre chargé des affaires sociales et composée de 50 membres bénévoles représentant les collectivités territoriales; les usagers, les acteurs de formation...Ce rapport a été élaboré courant 2008 par Le groupe de travail « Valorisation du travail social » sous la présidence de F.Roche, membre du CSTS, assisté par B Bouquet, vice-présidente du CSTS. Il

de délibération. 1° Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime général applicable aux fonctionnaires de l’Etat ; 2° Auprès d’une administration ou établissement public, d’une collectivité territoriale ; 3° Auprès d’une administration ou entreprise publique dans un emploi n’ouvrant pas droit à pension au titre du régime général applicables aux fonctionnaires de l’Etat ; 4° Auprès d’un autre l’Etat ; SECTION II : TITULARISATION Article