Qcm Collectivité Territoriale

de production et création contemporaine. Les Scènes Nationales ont été créer afin délocaliser  les espaces de cultures pour rendre la cultures plus démocratique et accessible à tous.   Généralement le budget des Scènes Nationales s’établie par des collectivités locales,  ici il s’agirait de collectivité de l’Essonne, et de la DRAC ( Direction Régional des Affaires  Culturels). Bien qu’elles soient financés par la DRAC, les Scènes Nationales disposent d’une  grande liberté de création . Toutefois elles doivent répondre à des critères et à un projet 

Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire

Gaudron e. 2008-20?? : Gérard Ségura Type d’organisation : La Mairie est une administration publique ayant le statut de collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Elle est reconnue par la Constitution et bénéficie du principe de libre administration. Les agents qui y travaillent sont des fonctionnaires territoriaux dont le statut est différent des fonctionnaires d’Etat. COMPOSITION Facteur travail : Répartition des effectifs par

non-exclusion, continuité du service public, adaptabilité, mutabilité 2.2 Quelles finalités pour les organisations publiques ? - Service public, biens publics non marchands - Finalité non lucrative - Administrations centrales, collectivités territoriales - Missions et principes de service public : continuité, égalité et équité, adaptabilité - Primauté de l’intérêt général - Ressources fiscales et non fiscales - Usager, client Les organisations publiques ont essentiellement deux

on change de statut Question 1 : Le groupe La Poste est une entreprise publique. Selon la définition de l’Union Européenne, une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent ». La caractéristique principale du groupe La Poste est qu’il offre des missions

 Organisation administrative du Maroc L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en

l’Etat est lui aussi un acteur far de l’aménagement des territoires car il décide des grands équipements et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. Dans les départements et régions les préfets représentent l’autorité de l’Etat et permettent ainsi la déconcentration du pouvoir. Viens ensuite les collectivités territoriales, les 27 régions ont depuis les lois de décentralisation des compétences renforcées, une fiscalité propre ainsi que des aides de l’Etat. Les 101 départements

1. Introduction Dans le cadre de ma formation de cadre de santé, j’ai effectué un stage hors secteur sanitaire pendant trois semaines au sein d’une collectivité territoriale située dans un département de l’ouest parisien. Dans un premier, nous verrons quels sont les rôles du cadre observés pendant ce stage en lien avec ceux que H. Mintzberg a défini. Puis nous proposerons une réflexion personnelle sur ces rôles dans la fonction du cadre de santé. Enfin, nous verrons quels ont été les apports

Elle peut aussi s'envisager dans un quartier urbain où la demande de garde est forte, et où il y a peu d'assistantes maternelles. Qui peut gérer une micro crèche ? Il peut s'agir d'une association, d'une personne de droit privé, ou d'une collectivité publique. Les professionnels assurant l'accueil des enfants sont salariés du gestionnaire (même s'il s'agit d'assistantes maternelles). Qui peut encadrer les enfants ?  Qualification Les personnes disposant d'une qualification au moins

en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés, ces derniers abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité Etatique qu’ils vont composer ensemble. Le sujet ci-présent nous invite à la réflexion sur l’évolution de l’Etat régional mais aussi sur ce qui constitue une étape à la création de l’Etat Fédéral. On sait par ailleurs que l’Etat régional est une