Qcm Collectivité Territoriale

parfois plus prometteurs. 1) L’efficacité de la décentralisation : * Les collectivités locales (communes, départements, régions) peuvent prendre en charge la production de biens publics. Mars 1982 et Mars 2003 : lois de décentralisation (suppression de la tutelle administrative, le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région, la transformation de la région en collectivité territoriale). La production de biens publics est plus efficace au niveau local lorsque les bénéficiaires

département dans l'organisation territoriale française : Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution : Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée : Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli : Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla : Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par

savent ce qu’ils doivent faire. En + de celles-ci ils seront =t formés sur des compétences spécifiques en in interne. LES ORG° PUBLIQUES - l’Etat : ens d’institut° pol, admin, policiaire, judiciaire, militaire regp sous un gouv. - les collectivités territoriales : elles prennent en charge les intérêts de la pop. Ce st des structures admin. - les organismes paritaires : participent à l’org & à la gest° d’une act° ou d’un service public. Les ressources des admin pub. proviennent des impôts et

société marocaine. Par interaction positive on désigne toute relation directe ou indirecte qui se traduit par un effet réel pouvant être facilement démontré ou constaté. A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la

administrative (au sens vu plus haut), qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes de droit privé. Cette conception amène donc à inclure dans l'administration l’ensemble des personnes morales de droit public (soit essentiellement l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics) et diverses personnes privées (notamment celles qui exercent une mission de service public). - A l’inverse, la conception restreinte conduit à écarter les personnes privées intervenant dans l'action administrative

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

programmes ». La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce partenariat, dont l'ambition est l'amélioration des conditions de l'habitat pour l'ensemble des citoyens, s'organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le plan social. Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs)

budgets publics. Les prévisions et les autorisations budgétaires ainsi que l'exécution de la loi de finance sont enfermées dans un délai d’un an. L’année budgétaire coïncide en France avec l’année civile. Le même principe s’applique aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs. Dans tous les cas il ne concerne que l'élaboration des budgets, car tout budget élaboré annuellement s'exécute au-delà du cadre de l’année, pour permettre la continuité de la gestion des services

l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément

révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République