Qcm Collectivité Territoriale

environnement.  Quelques exemples :  MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), elles responsabilisent les citoyens par le sport, les arts, la formation. Elles sont souvent dépendantes des collectivités territoriales.  Maison de quartier, lieux de vie, animation, gérées par des associations ou des collectivités territoriales.  Centres socio-culturels), foyesr d’initiatives où les habitants s’associent avec des professionnels pour conduire un projet pour la ville, leur quartier. Une charte a été votée à

Projet de Gouvernance locale au Maroc La modernisation de la gestion des ressources humaines dans les Collectivités locales. Proposition de politique concernant l’évaluation du rendement au travail du personnel d’encadrement Document de travail déposé à la DGCL 05/08/2009 TABLE DES MATIÈRES 1 DÉFINITIONS ......................................................................................................................................... 1 2 AVANT PROPOS .............................

l’Assiste, de l’ensemble de ses activités. De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu’elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements. Les missions dévolues aux Juridictions Financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les différents actes de gestion

d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles

palliatif Texte donne des indications sur cette notion Articulation : finalité l’approche territoriale est de réduire les ISS Problématique : Géographiquement le zonage territorial des politiques de santé ne permet pas à l’heure actuelle de réduire les inégalités de santé Annonce de plan : sauté 1 ligne après la problématique Exemple annonce de plan : la décision politique cherche à proposer des territoires territoriaux qui développent des dispositifs en réseau plus proche localement des populations défavorisés

Ve République, il est actuellement prévu quatre types de référendums différents : – le référendum national qui permet d’adopter une loi ou de modifier la Constitution ; – le référendum local qui porte sur une question ne concernant qu’une collectivité territoriale ; – et enfin le référendum qui permet de répondre à une question d’intérêt européen. À chaque fois c’est au président de la République de décider de recourir ou non au référendum. En revanche, à l’exception de certains référendums locaux

les professions libérales... Sont considérées comme des personnes morales : les sociétés civiles (GAEC, SCI...) ou commerciales (SA, SARL...), les GIE, les associations, les fondations, l’État (représenté par un de ses ministères), les collectivités territoriales, les syndicats, les établissements publics... Bien qu’elle n’ait pas encore d’existence officielle, une société en cours de formation peut également déposer une marque. C’est à son fondateur, éventuellement représenté par un mandataire,

Définition du service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public

être quintuplées, or, ce n’est le cas que pour une dizaine de communes. De plus la loi DALO (droit au logement opposable) est peu ou mal appliquée face à une demande de plus de 4 millions de mal (ou de pas) logés. Puis avec son « mille-feuille territorial », l’Etat ne favorise pas la mise en place de lois. En effet, beaucoup de strates administratives s’occupent, chacune à leur échelle, de la politique de la ville. Par ailleurs, Le Comité interministériel des villes (CIV) (l’instance de décision

1ère Sti2d La France contemporaine introduction : voir photo p 48 La population vit dans un espace qui est organisé et aménagé. Cet espace est constitué de territoires( espace aménagé par une collectivité d'hommes et lui appartenant et auquel, elle s'identifie).Ils sont administrés à différentes échelles depuis la commune jusqu'au territoire national. A chaque échelon, ils sont gérés par des assemblées élues ou par l’État. Quelles relations existent-ils entre les citoyens et leurs territoires