Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale des Nations Unis le 24 septembre son admission comme Etat membre si l’Etat moderne est une création historiquement récente le mot Etat vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot status et qui signifie ce qui tient debout. L’Etat c’est donc un ensemble d’institution qui organise

d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire

directement détenu par le peuple. Dans les cités antiques grec ou romaine, les peuples se dirigeaient eux même. Rassemblement sur la place publique et décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

Le système fédéral américain Introduction : « Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des États fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Alexander Hamilton Les Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Composé d’une union de 50 Etats ce pays est aujourd’hui la plus grande puissance mondiale aussi

Fédération et État unitaire Un État est tout d'abord trois éléments qui sont le territoire, la population et son organisation politique. Son territoire se distingue par des frontières sans limite de taille. Son organisation politique créée des normes et les impose, et la population doit respecter ces règles. Un État peut avoir différentes formations, tel que l'État fédéral, l'État unitaire, l'État régional ou encore la confédération. Ici nous allons étudier deux systèmes, l'État fédéral et l'État

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et

CC° : Traité Russie – France La base du droit International c’est que les engagements d’un Etat se perpétuent malgré un changement de gouvernement. « Le roi est mort, vive le roi ! » Continuité du roi Déconnexion entre personnes (mortelles et temporelles) et la continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels