Qu Est Ce Que La Coutume

a été étendu à tous les citoyens. Cette république a obtenu un grand succès grâce à ses conquêtes. A) Les institutions de la république romaine Les romains n’ont pas de constitution, mais institutions non écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat a) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats

d’un sujet de droit. C’est un acte particulier puisque la source de droit est un acte juridique elle produit des effets juridiques. Elle modifie une situation antérieure. - La source est un acte duquel découlent les normes (Traité est une source, coutume est une source). Pas de hiérarchie des sources mais hiérarchie des normes. - La nature des sources du droit : mode d’édiction des normes. La fonction des sources du droit : conférer la juridicité à ces normes. Section 4 : Les spécificités

Nord et du Sud , dans les premiers étant considéré comme des pays dit de  « coutumes » (Orale) alors que les seconds sont des pays dit de « droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume. Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles n’était pas les mêmes, de plus les coutumes qui s’exprimaient sous formes oral rendaient la connaissance des lois dans

pratique renvoi par principe à la coutume et aux usages mais plus généralement à toutes les formes de pratique quotidiennes. La source vient d'en bas. La pratique est une source ascendante. Elle crée du droit par effet de répétitions. Pendant longtemps le débat c'est focaliser sur la seule pratique reconnu comme source du droit c.-à-d. la coutume. Mais il ne faut pas occulter la richesse des pratiques contemporaines.  1/ Le statut traditionnel de la coutume.  La coutume à jour un rôle historique très

l'achat à été livré. Mais dans un contrat les parties peuvent décider de choisir un autre endroit et moment. Section 2, La coutume. L'idée de la coutume est que des comportements sont répétés par une catégorie de personnes et à force de répétition ces comportements vont devenir une loi (coutume). Il y a deux exemples célèbres de 2 comportements qui ont été des coutumes, mais qui ne le sont plus car la loi dit autre chose: -l'enfant issue de parents mariés prend le nom de son père.

des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

SECTION 3/ LE DROIT A L’EPOQUE ROYAL PARAGRAPHE 1/ LA COUTUME La coutume est un droit oral qui provient de la répétition d’un acte et qui n’est pas contesté par ceux qui l’applique. Dans le cadre de la formation de la coutume il faut : - la répétition d’un acte - la répétition de décision judicaire - idée de l’acceptation par le peuple A l’époque royale la coutume est la source essentielle du droit, les coutumes sont d’abord celles des groupes familiaux, elles gèrent : - Le

exceptions à ce principe, la loi nouvelle ne s’applique jamais au contrat en cours. Section 2 : La coutume La première source de droit objectif en terme d’importance est nécessairement la coutume, qui est un ensemble de règles non écrites qui est dégagées par les sujets de droit au grès de leurs besoins. En France le droit écrit est arrivé tardivement parce que la France est un pays de coutume de sorte qu’aucun roi n’a réussi à imposer des principes généraux qui auraient pu être considérés comme

hommes, ils fixent la règle de droit. La loi positive Invention grecque en rapport étroit avec l’essor des institutions démocratiques au sein de la cité. L’époque archaïque grecque ne connaissait pas de véritable loi mais seulement des coutumes non écrites. A partir du 6e siècle le droit devient un droit écrit, de création humaine sans référence directe avec les dieux. Ce sont des lois établies par tous et connues de tous. L’identification du droit à la loi fait que la pensée grecque à