Qu Est Ce Que La Coutume

excès.  Paragraphe 2 : L’esprit du Code civil.  Il donne à la France un droit civil unique. Ce sont les mêmes lois qui vont s’appliquer uniformément sur le territoire français. Parmi ces lois, certaines proviennent du droit Romain, d’autres des coutumes (Ancien Droit), amis le Code civil est aussi animé d’un esprit nouveau : la Révolution. Il est marqué par la laïcité (le droit devient indépendant de la Religion) et l’individualisme. Par ailleurs, le droit est totalement séparé de l’Eglise. Le

français c’est le droit appliqué jusqu’à la fin de l’ancien régime (1789). Les caractères couvrent la période du 5 ème au 18 ème siècle. Deux tendances : -Diversité du droit : (pays du droit écrit et pays de coutumes). Les pays de droit écrit qui appliquent encore le droit romain (Sud). -Pays de coutumes (Nord), morcelés, différents, variable. Sur un territoire donné, un individu est soumis à des droits d’origine et de contenu différents. Tendance à l’ancien droit à la diversité. 2) L’unité L’unité scientifique

puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en droit est que l’on croit qu’elle est obligatoire. C’est la croyance légitime

Code du commerce (1808) * Code instruction criminel (1811) * Code civil (1804) §1 Avant le code civil (avant 1804) A. Prémisse et influence du code civile Ils sont divers et varié : * Les coutumes Le droit civil de l’ancienne France (av la Rev. Francaise) La coutumes est un usage populaire constant et contraignant. Celui qui si conforme a le sentiment d’obligation. L’ancien droit étai scindé en 2 : le nord et le Sud. Au sud de cette ligne étai les pays de droit écrit et au

 Le terme va être  réservé à celui qui n’a pas de supérieur. Avec ces deux termes on passe d'une application plus étroite à une signification beaucoup plus large  et abstraite d'État. Dans le « Livre de Jostice et de Plet », c'est un recueil des coutumes qui date de 1260, est écrit:  « Tous, sont dans la main du roi. » Cette formule situe de façon immédiate l'autorité du roi à un  autre niveau que celui de la suzeraineté. Cette évolution vers la souveraineté va être favorisé par la  renaissance 

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

sa maitrise de la coutûme. Son pouvoir normatif et sa maitrise de la coutume -Dans cette ordonnance le roi Philipe IV attenu la force juridique du droit romain a la ligne 17 notamment : « par suitede la permission de nos ancêtres et de la nôtre », aucun texte écrit ne reconnais l’autorité juridique du droit romain sur le royaume de France. Philipe IV utilise le droit romain à sa guise, il le relègue au rôle d’objet d’étude qui permet de développer l’intelligence des coutumes (l-21) : « de même

de l’Ancien Droit démarre au Xème siècle (jusqu’au XVIIIème siècle). C’est un droit coutumier. Il y a 60 coutumes générales et 700 coutumes locales (normandes, alsaciennes, bretonnes…). Ce qui caractérise cette période est qu’il n’y a pas d’unité sur le territoire français: 2 grandes zones juridiques (de la ligne de la Rochelle à Lyon). La France est divisée en pays de coutume. Le roi Charles VII a une autorité au dessus et en dessous de la ligne. Au fur et à mesure que son autorité

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le